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Dernière modification le22/12/2012 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
DIGITAL CONTROL
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 338 518 806 338518806
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 338 518 806 00041 33851880600041
- NUMÉRO DE TVA
- FR89338518806 FR89338518806
- DATE DE CREATION
- 25 septembre 1986
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Fabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire - 295E 295E - Fabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- ROUTE DE LAVAUR LD MARIGNAC, 31850 MONTRABE ROUTE DE LAVAUR LD MARIGNAC, 31850 MONTRABE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- DIGITAL CONTROL DIGITAL CONTROL
- Capital social
- 1535003,06 € 1535003,06
- Statut RCS
- Radiée le 20 décembre 2012 20/12/2012
- Statut INSEE
- Inscrite le 08 août 1986 08/08/1986
- Statut RNE
- Inscrite le 08 août 1986 08/08/1986
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Numéro RCS
- Toulouse B 338518806 Toulouse B 338518806
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de DIGITAL CONTROL
- Domaine d'activité
- Industrie automobile Industrie automobile
- Activité (Code NAF ou APE)
- Fabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire (295E) Fabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire (295E)
- Téléphone
- Mail de contact
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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Du 30 septembre 1997 au 25 décembre 2005
DIGITAL CONTROL - 31850
Ancien établissement
- SIRET 33851880600041 33851880600041
- Activité Fabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire - 295E
- Adresse ROUTE DE LAVAUR LD MARIGNAC, 31850 MONTRABE
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Du 17 février 1992 au 30 septembre 1997
DIGITAL CONTROL - 31240
Ancien établissement
- SIRET 33851880600033 33851880600033
- Activité Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels - 333Z
- Adresse 25 RUE D'ARIANE ZAC DE MONTREDON, 31240 L'UNION
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Du 01 novembre 1989 au 17 février 1992
DIGITAL CONTROL - 31670
Ancien établissement
- SIRET 33851880600025 33851880600025
- Activité Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels - 333Z
- Adresse TECHNOPARC LABEGE INNOPOLE VOIE 5 BAT, 31670 LABEGE
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Dirigeants de DIGITAL CONTROL
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Anciens
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Observation de conformité Henri MONTASTRUC
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 27 avril 2004 au 20 décembre 2012
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Observation de conformité Henri MONTASTRUC
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Directeur général Du 27 avril 2004 au 20 décembre 2012
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Observation de conformité Jean DA COSTA
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 27 avril 2004 au 20 décembre 2012
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Observation de conformité Dominique SALES
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Administrateur Du 27 avril 2004 au 20 décembre 2012
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Observation de conformité Jean DA COSTA
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Administrateur Du 19 décembre 2012 au 20 décembre 2012
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DIGITAL CONTROL
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Finances de DIGITAL CONTROL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de DIGITAL CONTROL
16 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
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Acte modificatif
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Déclaration de conformité
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée
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Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
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Document
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Cité 1 fois en 1998
COMPAGNIE FINANCIERE DU MIDI TOULOUSAIN
- SIREN 327126397 327126397
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P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
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Cité 1 fois en 1998
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 776916207 776916207
Dirigeants : Nicolas MAURE , Nicolas LANGEVIN , Patrice GARRIGUES , Florence LACAN , Julien VANDERSTRAETEN et 18 autres
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P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Administrateur judiciaire
ME FOURQUIE Luc
40- BIS BD des Récollets - 31400 - TOULOUSE
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Représentant des créanciers
ME REY
14 R Alexandre Fourtanier - 31068 - TOULOUSE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE pr
10 R d'Alsace-Lorraine - 31000 - TOULOUSE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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ISIN
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de DIGITAL CONTROL
5 événements depuis 2004
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mardi 19 décembre 2012
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Jean-Louis DA COSTA assume maintenant la fonction d'administrateur.
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lundi 27 avril 2004
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Henri MONTASTRUC est promue directeur général.
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Jean-Louis DA COSTA accède au poste de directeur général délégué.
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Henri MONTASTRUC occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
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Dominique SALES est promue administrateur.
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5 événements ont marqué le parcours de DIGITAL CONTROL depuis 2004