DIGESTAR

25 juin 2018

• Radiation du RCS le 25/06/2018 avec effet au 13/06/2018 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 13/06/2018 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

11 décembre 2001

• LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM DESIGNANT ME PETAVY 29 BD BERTHELOT A CHAMALIERES COMME LIQUIDATEUR POURSUITE AUTORISEE POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION JUSQU'AU 11.01.2002 Date d'effet : 11/12/2001

13 novembre 2001

• (Procédures collectives) REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM JUGE COMMISSAIRE...........: MR GENEIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR REICHMUTH REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME PETAVY 29 BD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS :23/10/2001 POURSUITE AUTORISEE 4 MOIS Date d'effet : 13/11/2001

23 octobre 2001

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 23/10/2001