DIFFUSION YVES BOURGES

30 avril 2009

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28-04-2009 modifie le plan de continuation

17 janvier 2008

• JUGEMENT DU 20-12-2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M PICARD

10 novembre 2005

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03-11-2005 MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION : DECHARGE M CHOUCHANA VICTOR TENU D EXECUTER LE PLAN DE CONTINUATION ET DESIGNE EN SON REMPLACEMENT M DAMAMME FABRICE COMME TENU D EXECUTER LE PLAN DE CONTINUATION

11 janvier 2005

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06.01.2005 MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION : REPORT DE L'ECHEANCE DU 31 MAI 2004 AU 31 MAI 2011NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.KLOTZNOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP MEILLE VALLIOT EN LA PERSONNE DE ME VALLIOT 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS

10 novembre 2004

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 28.10.2004, DESIGNANT LA SCP MEILLE VALLIOT EN LA PERSONNE DE ME VALLIOT EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE

27 juillet 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 25.07.2000 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 5 MOIS A COMPTER DU 29.07.2000

16 mai 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 04.05.2000 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 29.04.2000

7 septembre 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02.09.1999 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 29.04.2000 ADMINISTRATEUR ME MEILLE 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS AVEC POUR MISSION DE ASSISTER

26 juillet 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 13.07.1999 NOMMANT M.BERTRAND JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

9 juin 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 07.06.1999 PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE DE LA SA FINANCIERE REILHAC SOUS LE NUMERO991828 A LA STE SOUS LE NUMERO 992413 JUGE COMMISSAIRE MME DE MARLIAVE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME JOSSE 4 RUE DU MARCHE SAINT HONORE 75001 PARIS ADMINISTRATEUR ME MEILLE 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION - LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU JUGEMENT AU BODACC.