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08 juillet 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Antibes en date du 20/06/1997 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 20/06/1997

02 juillet 1997

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 20/06/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

06 août 1996

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 19/07/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
• Jugement du tribunal de commerce de Antibes en date du 19-07-1996 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur Me Didier cardon , nom du juge-commissaire Mr André Denechere et juge commissaire suppléant Mr Philippe Ippolito

11 décembre 1995

• Par jugement en date du 17/11/1995 , Le tribunal de commerce de Antibes À prononce le redressement judiciaire. Juge commissaire : André Denechere - juge commissaire suppléant : Philippe Ippolito , Représentant des créanciers Didier cardon 54 rue d'Antibes 06400 cannes - fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 03/01/1995 - fixe à 4 mois la période d'observation pendant laquelle l'activité sera poursuivie dans les conditions prévues à l'article 141 de la loi du 25/01/1985

27 novembre 1995

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 17/11/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

23 novembre 1995

• Déclaration de cessation des paiements le 10/11/1995 au greffe d'Antibes Au greffe de Nice

10 novembre 1995

• Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 10/11/95 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

NC

• PV DRESSE PAR LE GREFFIER TC ANTIBES LE 10.11.1995 CONTENANT DECLARATION CESSATION PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR LLUCIA J GERANT - JGT TC ANTIBES 17.11.1995 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE II DE LA LOI) JUGES COMMISSAIRES : MRS A DENECHERE ET PH IPPOLITO- REPRESENTANT CREANCIERS : ME D CARDON 54 RUE D'ANTIBES CANNES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 3.1.1995- JGT TC ANTIBES 19.7.1996 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME CARDON- JGT TC ANTIBES 20.6.97 CLOTURE INSUFFISANCE ACTIF - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR