DIFFERENCE

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

17 février 1998

• JUGEMENT DU 05.01.98. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.LEBOUCHARD

26 août 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03 02 1997 NOMMANT M.BLOUMELS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

02 août 1988

• .JUGEMENT DU 13 JUILLET 1988, ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA STE A LA STE BOSSARD. DESIGNE LE GROUPE BOSSARD COMME TENUS D'EXECUTER LE PLAN, LEUR DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'ILS ONT PRIS A CET EGARD. FIXE LA DUREE DU PLAN A 1 AN. DESIGNE PENDANT CETTE DUREE ME PERNOT, CRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSIONPREVUE A L'ART. 67 DE LA LOI, LE MAINTIENT COMME ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PEN DANT UNE DUREE DE 1 AN. MAINTIENT ME FRECHOU, COMME REPRESENTANTDES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES.

08 avril 1988

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGEMENT DU 07.04.1988 NO 00/0000 CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 25.03.1988 JUGE CRE: MR DUMAS. JUGE CRE SUPPLEANT: MR CHEVALIER REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE FRECHOU ADMINISTRATEUR MAITRE PERNOT L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGNE OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION. ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION.

28 mars 1988

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 25 MARS 1988 AU GREFFE DE PARIS

NC

• -MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS LEGISLATIVES CONCERNANT LES SOCIETES ANONYMES A COMPTER DU 29 6 1985

NC

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981N 81 1160 A COMPTER DU 6 12 1982

NC

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :