DIFFAS

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

01 juin 1995

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 JUILLET 1994 LE TC D'AVIGNON PRONONCE L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE, NOMME MR GERVAIS JUGE COMMISSAIRE, MME GIL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET ME RIPERT REPRESENTANT DES CREANCIERS.

09 mai 1995

• Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 1994 LE TC D'AVIGNON CONVERTIT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICAIRE, CONFIRME LE JUGE COMMISSAIRE DANS SES FONCTIONS, NOMME ME RIPERT MANDATAIRE LIQUIDATEUR.

15 novembre 1994

• Redressement et liquidation judiciaires MENTION D'OFFICE ; SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23.09.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON CONVERTIT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DIFFAS MAINTIENT JUGE-COMMISSAIRE : MR GERVAIS JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME GIL MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE A AVIGNON A COMPTER DU 23/09/94

18 octobre 1994

• Par jugement du 23-09-1994, le tribunal de commerce d'Avignon convertit le redressement judiciaire en liquidation judiciaire maintient Mr Gervais, juge commissaire; mme Gil, juge commissaire juge commissaire suppléant; Mr Riport Christian, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon (Rcs b 389 123 951) mandataire liquidateur

17 octobre 1994

• JUGEMENT DU 23.09.1994 Le tribunal de Commerce d'Avignon convertit le redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la SARL DIFFAS - Mandataire liquidateur : Me RIPERT Christian - 23, rue Bonastère - 84000 AVIGNON

05 octobre 1994

• Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 23/09/1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A CONVERTI LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DIFFAS. MAINTIEN DE MR GERVAIS COMME JUGE COMMISSAIRE ET DE MME GIL COMME JUGE COM- MISSAIRE SUPPLEANT. MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME RIPERT CHRISTIAN SIS A AVIGNON, 23 RUE BANASTE- RIE, A COMPTER DU 23/09/1994.

04 octobre 1994

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, MAINTENU M. GERVAIS JUGE COMMISSAIRE ET MME GIL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET NOMME ME RIPERT, 23 RUE BANASTERIE A AVIGNON, MANDATAIRE LIQUIDATEUR PAR JUGEMENT DU 23/09/94

17 septembre 1994

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire NOTIFICATION INTER GREFFE PAR JUGEMENT DU 22/07/1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE DIFFAS. JUGE COMMISSAIRE : MR GERVAIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME GIL REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHRISTIAN RIPPERT SIS A AVIGNON, 10 BIS RUE PETITE SAUNERIE A COMPTER DU 22/07/1994.

09 septembre 1994

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 JUILLET 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE L'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIARE SIMPLIFIE A L'ENCONTRE DE : SARL DIFFAS, CLOS DE LA CRITOLE A MONTFAVET (AVIGNON) ETS A ORLEANS, SIEGES CENTER, RUE DE LA MOTTE MONSARD (45000) JUGE-COMMISSAIRE : MR GERVAIS JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME GIL REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME RIPERT CHRISTIAN, 10 BIS RUE PETITE SAUNERIE A AVIGNON LES CREANCIERS SONT AVISES D'AVOIR A ADRESSER D'URGENCE LEURS TITRES DE CREANCE AU REPRESENTANT DES CREANCIERS SUS DESIGNES A COMPTER DU 22/07/94

29 août 1994

• -MODIFICATION D'OFFICE DU 29/08/1994 :Par Jugement en date du 22/07/1994, le Tribunal de Commerce d'AVIGNON a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (régime simplifié) de la Sté DIFFAS,Juge-Commissai re : Mr GERVAIS, Juge-Commissaire suppléant : Mme GIL, Représentant des Créanciers : Me RIPERT Christian 10 Bis, Rue Petite Saunerie à AVIGNON (84000). -MODIFICATION D'OFFICE DU 19/10/1994 : Par Jgt en date du 23/09/1994, le TC d'AVIGNON a converti le Redressement Judiciaire de la Sté DIFFAS en LIQUI- TION JUDICIAIRE, Liquidateur : Me RIPERT Christian 23, Rue Banasterie à AVIGNON (84000).

22 août 1994

• Le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé le redressement judiciaire de la société DIFFAS Représentant des créanciers : Me RIPERT Christian 10 bis, rue Petite Saunerie - 84000 AVIGNON

17 août 1994

• Par jugement du 22-07-1994, le tribunal de commerce d'Avignon prononcé l'ouverture de la procédure simplifiée de redressement judiciaire à l'encontre de la Sarl diffas nomme Mr Gervais : juge commissaire, mme Gil : juge commissaire suppléant, me Ripert Christian, 10 bis, rue petite saunerie 84000 Avignon : représentant des créanciers

16 août 1994

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PAR JUGEMENT DU 22/07/94 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE, NOMME M. GERVAIS JUGE COMMISSAIRE, MME GIL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET ME RIPERT CHRISTIAN, 10 BIS RUE PETITE SAUNERIE A AVIGNON, REPRESENTANT DES CREANCIERS

20 avril 1994

• ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS : 41350 VINEUIL, LE HAUT DES SABLONS EN SOMMEIL A COMPTER DU 31/12/1993

22 novembre 1993

• CHANGEMENT DE LA DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : ANCIENNE DATE : 01.11.93 NOUVELLE DATE : 13.11.92 A COMPTER DU 01/11/93

09 novembre 1993

• Historique des observations RCS : -IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU TC D' AVIGNON