DF CONTACT

21 juillet 2010

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 21/07/2010, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF DE LA SOCIETE DF CONTACT Date d'effet : 21/07/2010

13 janvier 2009

• Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 09/01/2009, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR PATRICK DENIS EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR GERARD BERTOUT A COMPTER DU 09/01/2009 Date d'effet : 09/01/2009

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

30 octobre 2008

• Changement de mandataire-liquidateur EN DATE DU 29/10/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU MANDATAIRE LIQUIDATEUR DANS LA PROCEDURE DF CONTACT NOUVEAU MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SELARL BEUZEBOC 1 RUE DES MATHURINS 14100 LISIEUX Date d'effet : 29/10/2008

24 février 2006

• Changement de juge-commissaire EN DATE DU 22/02/2006, MONSIEUR BERTOUT A ETE NOMME JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LE DREAU DANS L'AFFAIRE DF CONTACT (SARL) Date d'effet : 22/02/2006

18 mars 1999

• Modification autre VENTE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A LA SARL MARIA ROSA A COMPTER DU 21.02.1999

15 janvier 1999

• Mention d'office SUIVANT ORDONNANCE DU 23.12.1998, IL A ETE ORDONNE LA VENTE DE GRE A GRE DES ELEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS DU FONDS DE COMMERCE DE LA SARL DF-CONTACT AU PROFIT DE MR DIDIER LEFRANC ET MME ANNICK PRUVOST A COMPTER DU 23/12/98

30 juillet 1998

• Liquidation judiciaire EN DATE DU 29/07/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DF CONTACT (SARL) JUGE COMMISSAIRE : MR LE DREAU JEAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BOUGY MICHEL A NOMME MAITRE LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD A HONFLEUR EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A MAINTENU AU 18/07/97 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU 29/07/98

29 mai 1998

• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 29/05/98, LE TRIBUNAL A ORDONNE LE PASSAGE DE LA PROCEDURE EN REGIME GENERAL DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE, DESIGNE MAITRE ROSSI 1 RUE PAPEGAUX 61200 ARGENTAN EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 29.05.1998

27 mars 1998

• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 26/03/98, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE DF CONTACT (SARL) POUR UNE DUREE DE DEUX MOIIS A COMPTER DU 26/03/98

25 février 1998

• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 25/02/98, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE DF CONTACT (SARL) POUR UNE DUREE DE UN MOIS A COMPTER DU 25/02/98

13 janvier 1998

• Changement de juge-commissaire EN DATE DU 12/01/98 MONSIEUR BOUGY A ETE NOMME JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT AUX COTES DE MONSIEUR LE DREAU, JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE DANS L'AFFAIRE DF CONTACT (SARL) A COMPTER DU 12/01/98

3 décembre 1997

• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 03/12/97, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE DF CONTACT (SARL) POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 03/12/97

9 octobre 1997

• Mention d'office SUITE AU PROCES-VERBAL EN DATE DU 10.09.1997, MME MARIE FESQUET A ETE NOMMEE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES DE LA SARL DF-CONTACT, EN REMPLACEMENT DE MR TISCHENKO A COMPTER DU 10/09/97

7 octobre 1997

• Mention d'office SUIVANT PROCES-VERBAL DU 25.07.1997, MR TISCHENKO JEAN-MICHEL A ETE NOMME REPRESENTANT DES SALARIES DE LA SARL DF CONTACT. A COMPTER DU 25.07.97

1 octobre 1997

• Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 01/10/97, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE DF CONTACT (SARL) POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 01/10/97

24 juillet 1997

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/07/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA DF CONTACT (SARL) ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: MR LE DREAU JEAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR GRAZIANI REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD BP 13 14603 HONFLEUR CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS:23/07/97 A COMPTER DU 23/07/97

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR