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Dernière modification le21/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
DEVIVIER PANIFICATION
- SIREN
- 391 634 243 391634243
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 391 634 243 00045 39163424300045
- NUMÉRO DE TVA
- FR38391634243 FR38391634243
- DATE DE CREATION
- 25 septembre 1998
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche - 158A 158A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- 28 RUE DE L'ABATTOIR, 54310 HOMECOURT 28 RUE DE L'ABATTOIR, 54310 HOMECOURT
- DIRIGEANTS
- Régine COLAS + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Noms commerciaux
- DEVIVIER PANIFICATION DEVIVIER PANIFICATION
- Statut INSEE
- Inscrite le 31 mai 1993 31/05/1993
- Statut RNE
- Inscrite le 25 septembre 1998 25/09/1998
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19 décembre 2019
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Val de Briey en date du 19/12/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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25 janvier 2010
- : Par ordonnance en date du 25/01/2010 le Président du Tribunal de Commerce de BRIEY a désigné en qualité de juge-commissaire : Madame Marie NAILLON en remplacement de :Mr Gilles LEFEVRE qui a cessé ses fonctions. --------------------------------------------------
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11 janvier 2008
- : Par jugement en date du 11/01/2008 le Tribunal de Commerce de BRIEY a désigné en qualité de Juge-Commissaire Suppléant : M. Gérard MAISENTI en remplacement de :Mr Gérard REVERCHON qui a cessé ses fonctions. --------------------------------------------------
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01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
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03 mai 2001
- : Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 03/05/2001 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME MAROCCOU Patrick Route de Mancieulles 54150 MANCE Fin mission de Maître Yves Jérome KREBS en qualité d'administrateur.
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09 mars 2001
- : Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 09/03/2001 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 09/06/2001. Cessation des paiements en date du 07/03/2001. Juge Commissaire : Juge commissaire suppléant : M LEFEVRE Gilles M REVERCHON Gérard Représentant des Créanciers : ME MAROCCOU Patrick Route de Mancieulles 54150 MANCE Administrateur : ME KREBS Yves-Jérôme Administrateur ZA Rue des Roises 52100 BETTANCOURT LA FERREE dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
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07 mars 2001
- : Dépôt le 07/03/2001 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de BRIEY
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25 septembre 1998
- Historique des observations depuis le 25/09/1998 : JOURNAL : LE PAYSAN LORRAIN TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE VITRY SUR ORNE 66-68 RUE DU DOCTEUR MAURIN à HOMECOURT à compter du 1er JUILLET 1998
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07 mai 1998
- - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à + 1/2 du capital social, suite à décision du 07/05/1998.
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NC
- PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/07/1998.
Secteur d'activité de DEVIVIER PANIFICATION
- Domaine d'activité
- Industrie du cuir et de la chaussure Industrie du cuir et de la chaussure
- Activité (Code NAF ou APE)
- Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (158A) Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (158A)
- Téléphone
- Mail de contact
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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DEVIVIER PANIFICATION - 54310
Ancien établissement du 01 juillet 1998 au 25 décembre 2001
- SIRET 39163424300045 39163424300045
- Activité Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche - 158A
- Adresse 28 RUE DE L'ABATTOIR, 54310 HOMECOURT
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DEVIVIER PANIFICATION - 57185
Ancien établissement du 31 mai 1993 au 03 mai 2001
- SIRET 39163424300011 39163424300011
- Activité Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie - 522G
- Adresse 66 RUE DU DOCTEUR PIERRE MAURIN 66-68, 57185 VITRY-SUR-ORNE
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DEVIVIER PANIFICATION - 57190
Ancien établissement du 21 juillet 1997 au 03 mai 2001
- SIRET 39163424300037 39163424300037
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse 15 RUE DE LONGWY, 57190 FLORANGE
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DEVIVIER PANIFICATION - 57190
Ancien établissement du 09 novembre 1994 au 21 juillet 1997
- SIRET 39163424300029 39163424300029
- Activité Boulangerie et boulangerie-pâtisserie - 158C
- Adresse 108 RUE DE VERDUN, 57190 FLORANGE
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Dirigeants de DEVIVIER PANIFICATION
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Actuels
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Régine COLAS
Née en 1951 (74 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 21 décembre 2019 (6 ans)
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Yves SONDAG
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 21 décembre 2019 (6 ans)
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Anciens
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Alain DEVIVIER
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 13 mars 2010 au 19 décembre 2019
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Henri DEVIVIER
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Administrateur Du 19 janvier 2005 au 19 décembre 2019
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Armelle COYARD
Née en 1952 (73 ans)
Ancien Administrateur Du 19 janvier 2005 au 19 décembre 2019
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Alain DEVIVIER
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Président Du 19 janvier 2005 au 13 mars 2010
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DEVIVIER PANIFICATION
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Finances de DEVIVIER PANIFICATION
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de DEVIVIER PANIFICATION
5 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée - Continuation malgré perte du Capital
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Procès-verbal d'assemblée
Divers
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Acte modificatif - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. du Conseil d'Administration
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Formation de Société - Expédition acte notarié - Déclaration de conformité - Certificat de dépôt des fonds
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Cité 2 fois entre 1993 et 1998
DEVIVIER
- SIREN 353258346 353258346
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Acte modificatif - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. du Conseil d'Administration
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Formation de Société - Expédition acte notarié - Déclaration de conformité - Certificat de dépôt des fonds
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Tribunal de Commerce de BRIEY - Clôture pour insuffisance dactif du 19 décembre 2019 : DEVIVIER PANIFICATION 28, rue de lAbattoir 54310 HOMECOURT RCS VAL DE BRIEY : 391 634 243. Activite : Boulangerie, Pâtisserie, viennoiserie traditionnelle et surgelée. 90030867
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
REDRESSEMENTS ET LIQUIDATIONS JUDICIAIRES - 42022 RADIATION Date de radiation : 21/01/2020 Mention n° 328 du 21/01/2020 Radiation du RCS le 21/01/2020 avec effet au 19/12/2019 Jugement du tribunal de commerce de Val de Briey en date du 19/12/19 prononçant la clôture pour insuffisance dactif de DEVIVIER PANIFICATION SA (RCS VAL DE BRIEY 391 634 243) 28 rue de labattoir 54310 HOMECOURT Ets secondaire : 66-68 rue du Docteur Maurin 57185 Vitry sur Orne (93 B 143)
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Administrateur judiciaire
ME KREBS YVES-JEROME ADMINISTRATEUR
73 RUE DE LA COLLINE - 54000 - NANCY
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Liquidateur
ME MAROCCOU PATRICK
10 RUE DU MARECHAL LYAUTEY - 54150 - BRIEY
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Administrateur judiciaire
ME KREBS YVES-JEROME ADMINISTRATEUR
73 RUE DE LA COLLINE - 54000 - NANCY
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Liquidateur
ME MAROCCOU PATRICK
10 RUE DU MARECHAL LYAUTEY - 54150 - BRIEY
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DEVIVIER PANIFICATION
4 événements depuis 2005
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vendredi 13 mars 2010
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Alain DEVIVIER démissionne de son poste de président.
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Alain DEVIVIER occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
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mardi 19 janvier 2005
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Alain DEVIVIER accède au poste de président.
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Armelle COYARD et Henri DEVIVIER sont promus administrateur.
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4 événements ont marqué le parcours de DEVIVIER PANIFICATION depuis 2005