DEVIVIER PANIFICATION

19 décembre 2019

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Val de Briey en date du 19/12/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

25 janvier 2010

• : Par ordonnance en date du 25/01/2010 le Président du Tribunal de Commerce de BRIEY a désigné en qualité de juge-commissaire : Madame Marie NAILLON en remplacement de :Mr Gilles LEFEVRE qui a cessé ses fonctions. --------------------------------------------------

11 janvier 2008

• : Par jugement en date du 11/01/2008 le Tribunal de Commerce de BRIEY a désigné en qualité de Juge-Commissaire Suppléant : M. Gérard MAISENTI en remplacement de :Mr Gérard REVERCHON qui a cessé ses fonctions. --------------------------------------------------

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

03 mai 2001

• : Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 03/05/2001 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME MAROCCOU Patrick Route de Mancieulles 54150 MANCE Fin mission de Maître Yves Jérome KREBS en qualité d'administrateur.

09 mars 2001

• : Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 09/03/2001 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 09/06/2001. Cessation des paiements en date du 07/03/2001. Juge Commissaire : Juge commissaire suppléant : M LEFEVRE Gilles M REVERCHON Gérard Représentant des Créanciers : ME MAROCCOU Patrick Route de Mancieulles 54150 MANCE Administrateur : ME KREBS Yves-Jérôme Administrateur ZA Rue des Roises 52100 BETTANCOURT LA FERREE dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

07 mars 2001

• : Dépôt le 07/03/2001 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de BRIEY

25 septembre 1998

• Historique des observations depuis le 25/09/1998 : JOURNAL : LE PAYSAN LORRAIN TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE VITRY SUR ORNE 66-68 RUE DU DOCTEUR MAURIN à HOMECOURT à compter du 1er JUILLET 1998

07 mai 1998

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à + 1/2 du capital social, suite à décision du 07/05/1998.

NC

• PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/07/1998.