DEVILLE LES ROUEN

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DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lappui territorial et des politiques économiques et sociales Secretariat de la CDAC DÉCISION n° 2023-02 DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL (CDAC) Affaire suivie par Mme Catherine DUBUISSON Secrétariat de la CDAC Réunie le 16 mai 2023, la commission départementale daménagement commercial de la Seine Maritime a rendu un avis favorable sur le projet de création dun ensemble commercial (dans le cadre dun programme mixte : commerces et services, équipement public et logements) et la création dun point permanent de retrait (drive) sur la commune de DÉVILLE-LES-ROUEN, Porté par la Société Civile Immobilière de Construction Vente « Déville-les-Rouen », dont le siège social est situé 40 Boulevard Henri Sellier à SURESNES (92150). La décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine Maritime.

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7250456601 AA Commune de Déville-lès-Rouen Avis n° 2021-03 de la Commission Departementale dAménagement Commercial (CDAC) Affaire suivie par Mme Rachida OMARRI Secrétariat de la CDAC AVIS Réunie le 23 mars 2021, la commission départementale daménagement commercial de la Seine-Maritime a rendu un avis favorable sur le projet porté par la SCCV « DÉVILLE-LÈS-ROUEN », Dont le siège social est situé à Suresnes (92150) 40, boulevard Henri-Seller, visant à la modification substantielle dun ensemble commercial par la création dun drive sur 30 m2 demprise au sol à Déville-lès Rouen (76250), route de Dieppe. La décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime. Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 752-19, R 752-20 et R 752-30 du Code du commerce le présent avis peut faire lobjet dun recours auprès de la commission nationale daménagement commercial dans un délai dun mois.

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AVIS n° 2021-03 DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL (CDAC) Affaire suivie par Mme Rachida OMARRI Secretariat de la CDAC Réunie le 23 mars 2021, la commission départementale daménagement commercial de là Seine-Maritime a rendu un avis favorable sur le projet porté par la SCCV «DEVILLE LES ROUEN», Dont le siège social est situé à Suresnés (92150) 40 boulevard Henri Seller, visant à la modification substantielle dun ensemble commercial par la création dun Drive sur 30m2 demprise au sol à Déville-lès-Rouen (76250), Route de Dieppe. La décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime. Voies et délais de recours: conformément aux dispositions des articles R 752-19, R752-20 et R 752-30 du code du commerce le présent avis peut faire lobjet dun recours auprès de la commission nationale daménagement commercial dans un délai dun mois.

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AVIS N° 2020-02 DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL (CDAC) Affaire suivie par Mme Nathalie BOULAY Secretariat de la CDAC Réunie le 06 août 2020, la commission départementale daménagement commercial de la Seine-Maritime, A rendu un avis favorable sur le projet porté par la SCCV DEVILLE LES ROUEN, dont le siège social est situé à Suresnes (92150), 40 boulevard Henri Sellier, visant à la création dun ensemble commercial de 1 372 m2, comprenant une moyenne surface alimentaire de secteur 1 de 800 m2, ainsi que 5 cellules commerciales de 177, 144, 97, 79 et 75 m2, à Déville-lès-Rouen (76250), route de Dieppe. Lavis est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime. Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 752-19, R 752-20 et R 752-30 du code du commerce le présent avis peut faire lobjet dun recours auprès de la commission nationale daménagement commercial dans un délai dun mois.

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7231827801 AA Avis n° 2020-02 de la commission départementale daménagement commercial (CDAC) Affaire suivie par Mme Nathalie BOULAY Secretariat de la CDAC AVIS Réunie le 6 août 2020, la commission départementale daménagement commercial de la Seine-Maritime, A rendu un avis favorable sur le projet porté par la SCCV DÉVILLE-LÈS-ROUEN, dont le siège social est situé à Suresnes (92150), 40, boulevard Henri-Sellier, visant à la création dun ensemble commercial de 1 372 m2, comprenant une moyenne surface alimentaire de secteur 1 de 800 m2, ainsi que 5 cellules commerciales de 177, 144, 97, 79 et 75 m2, à Déville-lès-Rouen (76250), route de Dieppe. Lavis est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime. Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 752-19, R 752-20 et R 752-30 du Code de commerce le présent avis peut faire lobjet dun recours auprès de la commission nationale daménagement commercial dans un délai dun mois.

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