DEVILLE

28 octobre 2021

• ORDONNANCE du Président EN DATE DU 28-10-2021 prononçant la clôture de la procédure

24 septembre 2021

• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 23/09/2021

14 avril 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 14/04/2014 à prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2013/20 désigne liquidateur SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, maintient Madame Claire MEIER, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur Maître Gérard PHILIPPOT

3 avril 2014

• Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 03-04-2014 arrête le plan de cession au profit de : SAS PHOENIX . Sous le n° 2013/20.

7 février 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 06-02-2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14-06-2014 .

28 octobre 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 24-10-2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14-02-2014 .

18 octobre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 17-10-2013 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, maintient Madame Claire MEIER Juge Commissaire, Juge Commissaire suppléant Monsieur Michel OGER, Maître Gérard PHILIPPOT Administrateur avec pour mission : d'assister, SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE Mandataire judiciaire fixe la date de cessation des paiements au : 17/10/2013.

13 juin 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 13-06-2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14-10-2013 .

15 février 2013

• Le Tribunal de Commerce de SEDAN a prononcé en date du 14/02/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro 2013/20 et a désigné juge commissaire : Madame Claire MEIER, juge commissaire suppléant : Monsieur Michel OGER, administrateur : Maître Gérard PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS,, avec pour mission : de surveiller,, mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, et a ouvert une période d'observation expirant le 14/08/2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

22 septembre 2009

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 22/09/2009.

12 mai 2009

• Changement de la forme juridique : Transformation de la SA à directoire et conseil de surveillance e n SA à conseil d'administration suivant décision e xtraordinaire de l'associé unique en date du 30 JA NVIER 2009 -

1 janvier 2009

• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

25 février 1970

• Observations concernant l'établissement situé 76 r ue Forest 08000 Charleville-Mézières : Suivant act e ssp en date du 5.1.2004, la société DEVILLE a do nné en location gérance à la SA LYDIS RCS LYON B 3 93.452.933, la partie de son fonds de commerce de chaudières et d'éléments de chauffage central à co mpter du: 1.1.2004 Insertion : PETITES AFFICHES MA TOT BRAINE du 3.3. 2004 -
• Historique : Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi du 30 DECEMBRE 1981 - AGE DU 23 MAI 1985 Mise en harmonie des statuts avec l es dispositions de la loi du 15 MAI 2001 - ASSEMBL EE GENERALE du 13 JUIN 2002 -