France

DEVILLE

Fermée definitivement Radiée
SIREN
787 020 080
SIRET DU SIEGE SOCIAL
787 020 080 00018
NUMÉRO DE TVA
FR33787020080
DATE DE CREATION
25 février 1970
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Fabrication d'appareils ménagers non électriques - 2752Z
FORME JURIDIQUE
Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE
76 RUE FOREST, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
DIRIGEANTS
A.E.C.D.  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/05/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Métallurgie Moselle (714)
Capital social
6404454,00 €
Noms commerciaux
DEVILLE
Statut RCS
Radiée le 24 septembre 2021 24/09/2021
Statut INSEE
Fermée le 24 septembre 2021 24/09/2021
Statut RNE
Radiée le 24 septembre 2021 24/09/2021
Observations RNE

  • 28 octobre 2021

    • ORDONNANCE du Président EN DATE DU 28-10-2021 prononçant la clôture de la procédure

  • 24 septembre 2021

    • Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
    • Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 23/09/2021

  • 14 avril 2014

    • Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 14/04/2014 à prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2013/20 désigne liquidateur SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, maintient Madame Claire MEIER, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur Maître Gérard PHILIPPOT

  • 03 avril 2014

    • Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 03-04-2014 arrête le plan de cession au profit de : SAS PHOENIX . Sous le n° 2013/20.

  • 07 février 2014

    • Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 06-02-2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14-06-2014 .

  • 28 octobre 2013

    • Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 24-10-2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14-02-2014 .

  • 18 octobre 2013

    • Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 17-10-2013 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, maintient Madame Claire MEIER Juge Commissaire, Juge Commissaire suppléant Monsieur Michel OGER, Maître Gérard PHILIPPOT Administrateur avec pour mission : d'assister, SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE Mandataire judiciaire fixe la date de cessation des paiements au : 17/10/2013.

  • 13 juin 2013

    • Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 13-06-2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14-10-2013 .

  • 15 février 2013

    • Le Tribunal de Commerce de SEDAN a prononcé en date du 14/02/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro 2013/20 et a désigné juge commissaire : Madame Claire MEIER, juge commissaire suppléant : Monsieur Michel OGER, administrateur : Maître Gérard PHILIPPOT 60 rue de Londres 75008 PARIS,, avec pour mission : de surveiller,, mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, et a ouvert une période d'observation expirant le 14/08/2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

  • 22 septembre 2009

    • - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 22/09/2009.

  • 12 mai 2009

    • Changement de la forme juridique : Transformation de la SA à directoire et conseil de surveillance e n SA à conseil d'administration suivant décision e xtraordinaire de l'associé unique en date du 30 JA NVIER 2009 -

  • 01 janvier 2009

    • Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

  • 25 février 1970

    • Observations concernant l'établissement situé 76 r ue Forest 08000 Charleville-Mézières : Suivant act e ssp en date du 5.1.2004, la société DEVILLE a do nné en location gérance à la SA LYDIS RCS LYON B 3 93.452.933, la partie de son fonds de commerce de chaudières et d'éléments de chauffage central à co mpter du: 1.1.2004 Insertion : PETITES AFFICHES MA TOT BRAINE du 3.3. 2004 -
    • Historique : Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi du 30 DECEMBRE 1981 - AGE DU 23 MAI 1985 Mise en harmonie des statuts avec l es dispositions de la loi du 15 MAI 2001 - ASSEMBL EE GENERALE du 13 JUIN 2002 -

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4 sociétés exercent la même activité que DEVILLE dans les Ardennes (08).

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Établissements

    • DEVILLE - 08000

      Ancien établissement du 01 janvier 1970 au 24 septembre 2021

      • SIRET 78702008000018
      • Activité Fabrication d'appareils ménagers non électriques - 2752Z
      • Adresse 76 RUE FOREST, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

    • DEVILLE - 08000

      Ancien établissement du 01 octobre 2003 au 17 novembre 2009

      • SIRET 78702008000133
      • Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie - 4674A
      • Adresse 75 RUE FOREST, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Établissements

Dirigeants de DEVILLE

Dirigeants

Structure capitalistique

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Documents de DEVILLE

  • Procès-verbal d'assemblée générale

    Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

  • Procès-verbal d'assemblée générale

    Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

  • Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Nomination/démission des organes de gestion

28 Documents officiels

Annonces légales de DEVILLE

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  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  • Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  • Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.

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Profil financier

Variations

Performance de l'entreprise

  • Chiffre d'affaires
    18907000,00
    18686600,00
    2 %
  • Résultats net
    182300,00
    -2116200,00
    109 %
  • Marge brute
    6164000,00
    5284800,00
    17 %
  • Résultats d'exploitation
    -219500,00
    -1672000,00
    87 %
  • Ebitda
    -39200,00
    -1511900,00
    98 %

Comptes de DEVILLE

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

2012
2011
2010

Équilibre bilan

  • Capitalisation
    9,58 %
    3,75 %
    14,87 %
  • Endettement
    351,52 %
    955,50 %
    70,88 %
  • Fonds de roulement
    2743500 EU
    3029300 EU
    3386900 EU

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Entreprises liées

  • Cité 1 fois en 1996

    121200000

    • SIREN 121200000

    • Rapport des Commissaires ou du Gérant

  • Cité 1 fois en 1996

    176434314

    • SIREN 176434314

    • Rapport des Commissaires ou du Gérant

Entreprises liées

Procédures collectives

5 procédures collectives terminées
  • Clôturées

    • Du 03 avril 2014 au 14 avril 2014

      Plan de cession

Procédures collectives

Marques déposées

  • la Chaleur de Vivre

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

  • GRANIX

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

  • MONOPOLE

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

Marques déposées

Historique de DEVILLE

16 événements depuis 2004

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Historique

16 événements ont marqué le parcours de DEVILLE depuis 2004

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