DEVELOPPEMENT ET TOURISME

06 décembre 2005

• Mention d'office EN DATE DU 30/11/2005, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 30/11/2005 Date d'effet : 30/11/2005

22 juillet 2003

• (Procédures collectives) JUGEMENT : 2 JUILLET 2003 - POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31 JUILLET 2003 Date d'effet : 16/07/2003

08 juillet 2003

• (Procédures collectives) EN DATE DU 02/07/2003, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16 JUILLET 2003 A COMPTER DU 02/07/2003 Date d'effet : 02/07/2003

24 juin 2003

• (Procédures collectives) EN DATE DU 18/06/2003, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30 JUIN 2003 NOMME ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR LA MISSION DE MAITRE GLADEL JEAN FRANCOIS 67 BD GAMBETTA LIMOGES ADMINISTRATEUR EST MODIFIEE EN CELLE DE REPRESENTATION ET S'ACHEVERA LE 30 JUIN 2003 Date d'effet : 18/06/2003

19 mai 2003

• (Procédures collectives) EN DATE DU 14/05/2003, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 18 JUIN 2003 A COMPTER DU 14/05/2003 Date d'effet : 14/05/2003

28 avril 2003

• (Procédures collectives) JUGEMENT : 23 AVRIL 2003 - NOMINATION DE ME GLADEL JEAN FRANCOIS 67 BD GAMBETTA LIMOGES COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE Date d'effet : 23/04/2003

15 avril 2003

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/04/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MME DEBOURG REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre PH.URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL 87000 LIMOGES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 09/04/2003 A COMPTER DU 09/04/2003 Date d'effet : 09/04/2003

NC

• SUIVANT ORDONNANCE RENDUE PAR LE JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES EN DATE DU 16/05/2003 AUTORISONS MAITRE JEAN-FRANCOIS GLADEL A OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR LES LIVRES DE LA BANQUE TARNEAUD, BENEFICIANT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L-621-32 III DU CODE DE COMMERCE.