DEVELAY SA

27 juin 2003

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/06/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE CESSION AU PROFIT DE TOURS EQUIPEMENTS HOTELIERS SARL NOMME MAITRE MAITRE MONNIER BERNADETTE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 24/06/2003 Date d'effet : 24/06/2003

16 mai 2003

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/05/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 20/06/2003 Date d'effet : 16/05/2003

13 mars 2003

• TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS DE LA ROCHELLE 27 RUE DE LA HUGUENOTTE A PERIGNY 8 AVENUE JOLIOT CURIE, ZONE INDUSTRIELLE Date d'effet : 22/01/2003

14 février 2003

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/02/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 16/05/2003 Date d'effet : 14/02/2003

22 janvier 2003

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 JANVIER 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE NOMME MR JM NORMANDIN EN REMPLACEMENT DE MR R LAURENCON AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 17/01/2003

13 décembre 2002

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/12/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 14/02/2003 Date d'effet : 13/12/2002

30 octobre 2002

• NOMINATION DE MR GIRARD JEAN-MICHEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR SABATIER JEAN-PIERRE Date d'effet : 25/06/1999
• NOMINATION DE MR CHOPLAIN DANY (PDT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION) EN QUALITE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, SUITE A LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 Date d'effet : 29/06/2002

16 septembre 2002

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/09/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 13/12/2002 Date d'effet : 13/09/2002

22 mars 2002

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/03/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20.03.2002 NOMME ME COURRET GUGUEN 10 PROMENOIR DU DRAKKAR PLACE DE LA PETITE SIRENE 17000 LA ROCHELLE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE MONNIER 10 AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SYR YON EN QUALITE D 'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION DE SURVEILLANCE (MISSION Nø1) NOMME MR ROGER LAURENCON AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MR JEAN MICHEL POENTIS AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 04/03/2002

21 mars 2002

• DEPOT DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 21/03/2002

22 mai 2001

• NOMINATION DE MR CHOPLAIN DANY EN QUALITE DE PDT DU CONSEIL D'ADMINISTRA- TION ET ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR DEVELAY JACQUES NOMINATION DE MME CHOPLAIN ANNICK EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MME DEVELAY FRANCOISE NOMINATION DE MME CHOPLAIN KARINE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR GOUTARD NICOLAS Date d'effet : 02/05/2001

17 novembre 1999

• NOMINATION DE MR GOUTARD NICOLAS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACE- MENT DE MR GOUTARD JEAN CLAUDE Date d'effet : 25/06/1999

04 mars 1993

• MODIFICATION DE LA DATE DE DEBUT D'ACTIVITE ANCIENNE : 15.02.93 NOUVELLE : 15.01.93 C'EST PAR ERREUR QUE LA SOCIETE A ETE INSCRITE PAR CREATION DE FONDS IL FALLAIT LIRE : ACHAT DU FONDS SIS A LA ROCHELLE 27 RUE DE LA HUGUENOTTE A MR DEVELAY JACQUES AU PRIX STIPULE DE : 1.800.000 FRS PUBLICITE : LE LITTORAL DU 26.02.93 OPPOSITIONS : ETUDE DE ME CHIFFOLEAU 7 AVENUE DE LA PORTE NEUVE LA ROCHELLE A COMPTER DU 15.01.93

NC

• "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 390.154.953.00025 CODE NAF : 518N LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR