DEVAUZE VENCLIM

29 mai 2020

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 11/03/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 27/12/2005 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. , Administrateur judiciaire : Maître MERCIER Jean-Luc 4 avenue de Flandre 59700 Marcq-en-Barul mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 22/12/2005
• Jugement du Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 07/06/2006 prononçant l'arrêt du plan par cession et la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire Liquidateur judiciaire : Maître MALFAISAN Emmanuel 29 bis avenue de la Marne 59290 Wasquehal
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 11/03/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

08 avril 2020

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 11/03/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce de Lille Métropole en date du 11/03/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

19 mars 2020

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

13 mars 2020

• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 11/03/2020 .

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

30 mai 2007

• Prolongation de la période d'observation Par jugement en date du 22 juin 2006 le Tribunal de Commerce de LILLE a prolongé la période d'observation jusqu'au 22 décembre 06 date d'effet : 22/06/2006
• Arrêt du plan Par jugement en date du 07 juillet 06 le Tribunal de Commerce de LILLE a arrêté le plan de redressement par cession totale de l'entreprise. commissaire à l'exécution du plan Me MALFAISAN 29bis avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL au profit de la SA Conseil d'administration SEMECA ENVIRONNEMENT date d'effet 10 juillet 06 ordonne la liquidation judiciaire nomme en qualité de liquidateur Me MALFAISAN Emmanuel date d'effet : 07/07/2006

19 juillet 2006

• Mention d'office PC F06/013677 - Par jugement en date du 07.07.2006 le tribunal de commerce de Lille a arreté le plan de cession totale de la SA DEVAUZE-VENCLIM au profit de la SA SEMECA ENVIRONNEMENT. Date d'effet de la cession le 10.07.2006 - A nommé commissaire à l'exécution du plan Me Emmanuel MALFAISAN 29 bis avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL - A ordonné la liquidation judiciaire de la SA DEVAUZE-VENCLIM a nommé liquidateur Me Emmanuel MALFAISAN - Le journal toulousain du 28.07.2006

17 juillet 2006

• Jugement du tribunal de commerce de LILLE en date du 07/07/2006 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur MAITRE MALFAISAN EMMANUEL 29 BIS AVENUE DE LA MARNE 59290 WASQUEHAL
• Jugement du tribunal de commerce de LILLE en date du 07/07/2006 , arrêtant le plan de cession au profit de SA CONSEIL D ADMINISTRATION SEMECA ENVIRONNEMENT . Nomme commissaire à l'exécution du plan MAITRE MALFAISAN EMMANUEL

12 juillet 2006

• Autorisation de poursuite d'activité par jugement en date du 11 mai 2006 le Tribunal de Commerce de LILLE a maintenu la période d'observation jusqu'au 27 juin 2006 date d'effet : 11/05/2006
• Autorisation de poursuite d'activité Par jugement en date du 23 mars 2006 le Tribunal de Commerce de LILLE a maintenu la période d'observation jusqu'au 27 juin 2006 date d'effet : 23/03/2006

11 juillet 2006

• -MOD. D'OFFICE DU 11/07/2006 : 1° Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 07/07/2006 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise au profit de : SA SEMECA ENVIRONNEMENT Date d'effet de la cession : 10/07/2006 Commissaire à l'exécution du plan : ME MALFAISAN Emmanuel 29 bis, avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL 2° Ordonne la Liquidation Judiciaire de : SA DEVAUZE VENCLIM 155 Rue Sadi Carnot 59790 RONCHIN Liquidateur : Maître MALFAISAN Emmanuel 29 Bis Avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL.

07 juillet 2006

• Mention d'office PC F06/012981 - par jugement en date du 22.06.2006 le tribunal de commerce de Lille à prolongé la période d'observation jusqu'au 27.12.2006

05 juillet 2006

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 27 décembre 2005 le Tribunal de Commerce de LILLE a ouvert une procédure de redressement judiciaire et fixe la fin de la période d'observation au 27 juin 2005 date de cessation des paiements au 22 décembre 2005 Juge Commissaire Mr HOUZET Paul représentant des créanciers Me MALFAISAN Emmanuel 29 bis avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL Administrateur Me MERCIER Jean Luc 4, avenue de Flandre 59700 MARCQ EN BAREUIL avec les pouvoirs d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du représentant des créanciers. date d'effet : 27/12/2005

03 juillet 2006

• Jugement du tribunal de commerce de LILLE en date du 22/06/2006 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 27/06/2006

27 juin 2006

• -MOD. D'OFFICE DU 27/06/2006 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 22/06/2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 27/12/2006.

24 mai 2006

• (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.05.2006 LE TC DE LILLE MAINTIENT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 27.06.06 Date d'effet: 11/05/2006

15 mai 2006

• -MOD. D'OFFICE DU 15/05/2006 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 11/05/2006 maintient lapériode d'observation jusqu'au 27/06/2006.

19 avril 2006

• Par jugement en date du 27/03/2006 le tribunal de commerce de Lille a maintenu la période d'observation jusqu'au 27/06/2006 dans la procédure collective de la SA DEVAUZE RONCHIN
• (Divers) Par jugement en date du 23..03.2006, le tribunal de commerce de Lille a maintenu la période d'observation jusqu'au 27.06.2006. Date d'effet: 23/03/2006

11 avril 2006

• -MOD. D'OFFICE DU 11/04/2006 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 23/03/2006 maintient lapériode d'observation jusqu'au 27/06/2006.

20 janvier 2006

• Jugement du tribunal de commerce de LILLE En date du 05/01/2006 Nommant HEES Gérard juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.

18 janvier 2006

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.01.2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE A NOMME M. GERARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.

17 janvier 2006

• -MOD. D'OFFICE DU 17/01/2006 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 05/01/2006 nommant Monsieur HEES Gérard en qualité de Juge-Commissaire suppléant.

04 janvier 2006

• Le tribunal de commerce de Lille a prononcé en date du 27/12/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 22/12/2005 , et a désigné juge commissaire HOUZET Paul , administrateur Maitre MERCIER Jean-Luc 4 avenue de Flandre 59700 Marcq en Baroeul avec pour mission de d'assister le débiteur , représentant des créanciers Maitre MALFAISAN Emmanuel Parc des 3 chênes 29 bis avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL , et a ouvert une période d'observation expirant le 27/06/2005 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
• Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.12.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SA DEVAUZE VENCLIM, FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 27.06.2005 A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 22.12.2005, A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MR PAUL HOUZET, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FAISAN EMMANUEL, 29 B AV DE LA MARNE A WASQUEHAL (59290) ADMINISTRATEUR : ME JEAN LUC MERCIER , 4 AV DE FLANDRE A MARCQ EN BAROEUL (59700), AVEC MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR. LA GAZETTE DU 16.01.2005 Date d'effet: 27/12/2005

28 décembre 2005

• ME MERCIER Jean-Luc 4, avenue de Flandre 59700 MAR CQ EN BAROEUL dont la mission est, outre les pouvo irs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l e débiteur 59290 WASQUEHAL Administrateur : Juge C ommissaire : M HOUZET Paul Représentant des Créanc iers : ME MALFAISAN Emmanuel parc des 3 Chênes 29 bis, avenue de la Marne du 27/12/2005 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 27/06/2006. Ces sation des paiements en date du 22/12/2005. -MOD. D'OFFICE DU 28/12/2005 : Jugement du Tribunal de C ommerce de LILLE dans tous ses actes de gestion.

26 décembre 2005

• -MOD. D'OFFICE DU 26/12/2005 : Dépôt le 22/12/2005 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE.

12 février 2004

• Législation applicable IL Y A DEUX PRECEDANTS EXPLOITANTS:LA STE MOUZON AIR ET TECHNIQUES RCS 692 016 264 ET LA STE MOUZON DEVELOPPEMENT RCS 310 764 105

29 décembre 1995

• Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD DES 27 DECEMBRE 1995 ET 30 DECEMBR E 1995 -MODIFICATION DU 18/2/1997 : Acquisition d' un fonds de commerce sis à SECLIN 81 rue Marx Dorm oy qui sera exploité par la société à l'adresse du Principal établissement Précédent propriétaire : SOCIETE VENCLIM RCS LILLE B 309 407 484 - A dater du 03/10/1996.