DEVAUD SARL

5 octobre 2020

• Par jugement en date du 30/09/2020, le Tribunal de Commerce de Troyes à prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

27 août 2001

• Radiation du RCS le 27/08/2001 avec effet au 15/05/2000 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE LIQUIDATION JUDICIAIRE

22 juin 2001

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 JUIN 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A NOMME EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE, Mr NAUDIN JEAN-PAUL Date d'effet : 05/06/2001

18 mai 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 MAI 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE, SUR SAISINE D'OFFICE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24 FEVRIER 2000 JUGE-COMMISSAIRE : Mr MAUCLAIRE LIQUIDATEUR : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT (Me MAIGROT) Date d'effet : 15/05/2000

8 mars 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 MARS 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A NOMME EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE MR MAUCLAIRE A COMPTER DU 06 MARS 2000

3 mars 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 JANVIER 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A NOMME EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE, Mr BOULAN A COMPTER DU 17 JANVIER 2000

7 octobre 1998

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 OCTOBRE 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE L'HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DESIGNE Me CONTANT, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN FIXE LA FIN DU PLAN AU 31 OCTOBRE 2007 A COMPTER DU 05 OCTOBRE 1998

18 juin 1998

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 JUIN 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 05 OCTOBRE 1998 A COMPTER DU 15 JUIN 1998

7 avril 1998

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 AVRIL 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 15 JUIN 1998 ET NOMME Me CONTANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVE CMISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION A COMPTER DU 06 AVRIL 1998

13 février 1998

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 02 FEVRIER 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, SUR DEPOT DE BILAN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 23 JANVIER 1998 DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 06 AVRIL 1998 JUGE-COMMISSAIRE : Mr CLAUX REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT (Me MAIGROT) A COMPTER DU 02 FEVRIER 1998

30 janvier 1998

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES LE 23 JANVIER 1998

NC

• Par jugement en date du 11.09.07, le Tribunal de Commerce de Troyes a désigné Mme LOYER (Jacqueline), en qualité de juge commissaire, en remplacement de Mr Naudin (Jean-Paul).