DESMARTIS

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

03 octobre 1995

• Cessation d'activité venté du fonds d'exploitation de pépinière exploité à Clautre 24100 Bergerac à sa pépinières Desmartis à compter du 24/08/1993

17 août 1993

• Jugement du 13-08-1993 Arrêtant le plan de cession au profit de Sa pépinières Desmartis Désigne Sa pépinières Desmartis Comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard - fixe la durée du plan a 1 An - Désigne Me d'Anselme 17 Pl Plumancy 24000 périgueux Commissaire à l'exécution du plan avec la mission prévue à l'article 67 de la loi du 25-01-1985.

03 août 1993

• Par ordonnance rendue le 30/7/1993 Mr le juge commissaire au redressement judiciaire de Sa Desmartis À autorise Concours bancaire au profit de banque populaire
• Par ordonnance rendue le 30/7/1993 Mr le juge commissaire au redressement judiciaire de Sa Desmastis À autorise Concours bancaire au profit de Société Générale

05 juillet 1993

• Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire. Jugement du 02/07/1993 N° 0 Cessation des paiements en date du 02/07/1993 Juge cré. Monsieur Barse Représentant des créanciers : Maître Malassinet 67 rue neuve d'Argenson 24100 Bergerac Administrateur : Administrateur monsieur d'Anselme 17 place Plumancy 24000 périgueux

01 juillet 1993

• Déclaration de cessation des paiements le 30/06/1993 Au greffe de Bergerac

NC

• Im 16.6.89-déclaration cessation des paiements du 9.6.89 im 16.6.89-redressement Jud régime Gl Jug du 9.6.89 date cessation paiements du 9.6.89 juge commis Mr Barse Repres créanciers me Malassinet 67 rue neuve d'Argenson Bergerac administrateur me martin 17 rue Guynemer 24000 Perigueuxim 30.10.89-autorisation concours bancaire Ordce du 12.7.89 im 15.12.89-par Jug du 1.12.89 le tribunal a prononcé le plan de continuation de l'entreprise a nommé commissaire à l'exécution du plan me martin 17 rue Guynemer Perigueuxmaintient juge commis Mr Barse Repres créanciers me Mala Ssinet 67 rue neuve Bergerac 01