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Dernière modification le19/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel61/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
DESIGN ALSACE TP S.A.S
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 810 858 274 810858274
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 810 858 274 00014 81085827400014
- NUMÉRO DE TVA
- FR07810858274 FR07810858274
- DATE DE CREATION
- 17 avril 2015
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires - 4312A 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 54 B RUE DU GENERAL DE GAULLE, 90850 ESSERT 54 B RUE DU GENERAL DE GAULLE, 90850 ESSERT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4000,00 € 4000,00
- Noms commerciaux
- DESIGN ALSACE TP S.A.S DESIGN ALSACE TP S.A.S
- Statut RCS
- Inscrite le 17 avril 2015 17/04/2015
- Statut INSEE
- Inscrite le 14 avril 2015 14/04/2015
- Statut RNE
- Inscrite le 17 avril 2015 17/04/2015
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12 mars 2020
- Par jugement en date du 10/03/2020, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la SAS DESIGN ALSACE TP
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14 mars 2018
- Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 13/03/2018, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure SAS DESIGN ALSACE TP S.A.S. Date d'effet : 13/03/2018
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20 septembre 2017
- Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure Par jugement en date du 19/09/2017, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité de la SAS DESIGN ALSACE TP en cours de procédure de redressement judiciaire, et a désigné en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - Boulevard Richelieu - 90000 BELFORT Date cessation d'activité : 19/09/2017 Date d'effet : 19/09/2017
Secteur d'activité de DESIGN ALSACE TP S.A.S
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A) Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Travaux publics ouvriers (1702) Travaux publics ouvriers (1702)
- Téléphone
- Mail de contact
126 sociétés exercent la même activité que DESIGN ALSACE TP S.A.S dans le 90.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires" dans le Territoire-de-Belfort (90)
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Établissements
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Ouvert
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DESIGN ALSACE TP S.A.S - 90850
Siège social depuis le 14 avril 2015 (10 ans)
- SIRET 81085827400014 81085827400014
- Activité Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires - 4312A
- Adresse 54 B RUE DU GENERAL DE GAULLE, 90850 ESSERT
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Dirigeants de DESIGN ALSACE TP S.A.S
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Ancien
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Observation de conformité Eyyup OZEN
Né en 1980 (45 ans)
Ancien Président Du 22 avril 2015 au 12 mars 2020
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de DESIGN ALSACE TP S.A.S
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Finances de DESIGN ALSACE TP S.A.S
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de DESIGN ALSACE TP S.A.S
1 dernier document officiel
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Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Attestation de dépôt des fonds
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
61/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance25/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
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--/100
Dépendance commerciale100/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugements rendus à laudience du 10 mars 2020 Clôture pour insuffisance dactif de : - DESIGN ALSACE TP S.A.S RCS Belfort 810 858 274 Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 54B, rue Genéral-de-Gaulle, 90850 Essert - 202660800
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugements rendus à laudience du 10 mars 2020 Clôture pour insuffisance dactif de : - DESIGN ALSACE TP S.A.S RCS Belfort 810 858 274 Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 54B, rue Genéral-de-Gaulle, 90850 Essert ; - 202658100
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : OZEN Eyyup
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
Maître Flavien MARCHAL
Espace Vauban Boulevard Richelieu - 90000 - Belfort
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Maître Flavien MARCHAL
Espace Vauban Boulevard Richelieu - 90000 - Belfort
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Mandataire judiciaire
Maître Flavien MARCHAL
Espace Vauban Boulevard Richelieu - 90000 - Belfort
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de DESIGN ALSACE TP S.A.S
1 événement depuis 2015
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mardi 22 avril 2015
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Eyyup OZEN accède au poste de président.
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