- Dernière modification le14/03/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
DESIGN ALSACE TP S.A.S
Fermée definitivement Radiée
- SIREN810 858 274810858274
- SIRET DU SIEGE SOCIAL810 858 274 0001481085827400014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR07810858274FR07810858274
- DATE DE CREATION17 avril 2015
- CODE NAF ou APE4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTS
- ADRESSEDESIGN ALSACE TP S.A.S 54 B RUE DU GENERAL DE GAULLE, 90850 ESSERT FranceDESIGN ALSACE TP S.A.S 54 B RUE DU GENERAL DE GAULLE, 90850 ESSERT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxDESIGN ALSACE TP S.A.S DESIGN ALSACE TP S.A.S
- Statut RCSRadiéeDepuis le 12 mars 2020
- Statut INSEEInscriteDepuis le 14 avril 2015
- Statut RNEInscriteDepuis le 17 avril 2015
Observations RNE 12 mars 2020
- Par jugement en date du 10/03/2020, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la SAS DESIGN ALSACE TP
14 mars 2018
- Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 13/03/2018, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure SAS DESIGN ALSACE TP S.A.S. Date d'effet : 13/03/2018
20 septembre 2017
- Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure Par jugement en date du 19/09/2017, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité de la SAS DESIGN ALSACE TP en cours de procédure de redressement judiciaire, et a désigné en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - Boulevard Richelieu - 90000 BELFORT Date cessation d'activité : 19/09/2017 Date d'effet : 19/09/2017
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSBelfort B 810858274Belfort B 810858274
- Tribunal de commerceGreffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A) Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A)
- Activité principale déclaréeTravaux publics. Travaux publics.
- Convention collective déduiteTravaux publics ouvriers (1702) Travaux publics ouvriers (1702)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 126 entreprises du secteur "Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires" dans le Territoire-de-Belfort (90)
Cartographie de DESIGN ALSACE TP S.A.S
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Ancien
Du 22 avril 2015 au 12 mars 2020
Eyyup OZEN
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 14 avril 2015 (10 ans)
DESIGN ALSACE TP S.A.S - 90850
Siège social
- SIRET81085827400014
- ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires - 4312A
- AdresseDESIGN ALSACE TP S.A.S 54 B RUE DU GENERAL DE GAULLE, 90850 ESSERT France
Historique de DESIGN ALSACE TP S.A.S
1 événement depuis 2015
mardi 22 avril 2015
Eyyup OZEN accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DESIGN ALSACE TP S.A.S au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DESIGN ALSACE TP S.A.S, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DESIGN ALSACE TP S.A.S, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DESIGN ALSACE TP S.A.S (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DESIGN ALSACE TP S.A.S
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DESIGN ALSACE TP S.A.S (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Attestation de dépôt des fonds Constitution - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugements rendus à laudience du 10 mars 2020 Clôture pour insuffisance dactif de : - DESIGN ALSACE TP S.A.S RCS Belfort 810 858 274 Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 54B, rue Genéral-de-Gaulle, 90850 Essert - 202660800 | ||||
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugements rendus à laudience du 10 mars 2020 Clôture pour insuffisance dactif de : - DESIGN ALSACE TP S.A.S RCS Belfort 810 858 274 Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 54B, rue Genéral-de-Gaulle, 90850 Essert ; - 202658100 | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Président : OZEN Eyyup | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de DESIGN ALSACE TP S.A.S
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
03/08/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 03/08/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
28/09/2017
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 28/09/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.