DESIGN 64

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Annonce BODACC - Radiation au RCS [1000.0 EUR]

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

SAS BIARRITZ NOTAIRE FOCH Notaires associés à BIARRITZ (64200) 32, avenue Foch DESIGN 64 Societé Civile de Construction Vente au capital de 1.000,00 Siège social : 2005, Route de la Glacière 64122 URRUGNE RCS BAYONNE 837 699 479 Aux termes dune Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juin 2022, les associés ont décidé à lunanimité de la dissolution anticipée à compter du même jour de la société DESIGN 64. La gérance assumée par Francisco TORRES SALCEDO a pris fin à la même date. Les fonctions de liquidateur sont assurées à compter de la même date par Francisco TORRES SALCEDO, 2005, route de la Glacière, 64122 URRUGNE. Toute correspondance et tous actes et documents concernant la liquidation seront adressés ou notifiés à ladresse du siège de la société. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera fait au Greffe du Tribunal de Commerce de BAYONNE. Pour avis

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

SAS BIARRITZ NOTAIRE FOCH Notaires associés à BIARRITZ (64200) 32, avenue Foch DESIGN 64 Societé Civile de Construction Vente au capital de 1.000,00 Siège social : 2005, Route de la Glacière 64122 URRUGNE RCS BAYONNE 837 699 479 Aux termes dune Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juin 2022, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus de la gestion et décharge du mandat du liquidateur et prononcé la clôture de la liquidation.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

SAS BIARRITZ NOTAIRE FOCH Notaires associés à BIARRITZ (64200) 32, avenue Foch DESIGN 64 Societé Civile Immobilière au capital de 1.000 EUR Siège social : 2005, Route de la Glacière 64122 URRUGNE RCS BAYONNE SIREN 837 699 479 Suivant délibération en date du 19 novembre 2021, les associés ont décidé à lunanimité de transformer la société en Société Civile de Construction Vente et de modifier la forme et lobjet social qui seront dorénavant : Article premier-forme : Il est formé entre les propriétaires des parts sociales une Société Civile qui sera régie : par les dispositions du titre IX du Livre troisième du Code Civil et par les dispositions du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 plus particulièrement, par les dispositions du Chapitre II « De la Société Civile » du sudit Titre IX du Code Civil relatif à lapplication de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre 3ème du Code Civil plus particulièrement encore, par les dispositions des articles L 211-1 à L 211-4 et R 211-1 0 R 211-6 du Code de la construction et de lhabitation, afférentes aux sociétés constituées en vue de la vente dimmeubles et par les présents statuts. Article deuxième-objet : La société a pour objet : lacquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire la construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement accessoirement et temporairement, la location desdits immeubles et, dune façon générale, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à lexclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil. En conséquence, les statuts ont été modifiés. Pour avis. Maître JOLY

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

SAS BIARRITZ NOTAIRE FOCH Notaires associés à BIARRITZ (64200) 32, avenue Foch DESIGN 64 Societé Civile Immobilière au capital de 1.000 EUR Siège social : 2005, Route de la Glacière 64122 URRUGNE RCS BAYONNE SIREN 837 699 479 Suivant délibération en date du 19 novembre 2021, les associés ont décidé à lunanimité de transformer la société en Société Civile de Construction Vente et de modifier la forme et lobjet social qui seront dorénavant : Article premier-forme : Il est formé entre les propriétaires des parts sociales une Société Civile qui sera régie : par les dispositions du titre IX du Livre troisième du Code Civil et par les dispositions du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 plus particulièrement, par les dispositions du Chapitre II « De la Société Civile » du sudit Titre IX du Code Civil relatif à lapplication de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre 3ème du Code Civil plus particulièrement encore, par les dispositions des articles L 211-1 à L 211-4 et R 211-1 0 R 211-6 du Code de la construction et de lhabitation, afférentes aux sociétés constituées en vue de la vente dimmeubles et par les présents statuts. Article deuxième-objet : La société a pour objet : lacquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire la construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement accessoirement et temporairement, la location desdits immeubles et, dune façon générale, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à lexclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil. En conséquence, les statuts ont été modifiés. Pour avis. Maître JOLY

Annonce BODACC - Acte de création