DESCHAMPS INTERIM

25 novembre 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de PONT AUDEMER d u 24/10/2008 prononçant la clôture du plan de cess ion.

5 novembre 2008

• Par jugement en date du 24 Octobre 2008, le Tribunal de Commerce de PONT AUDEMER a prononcé la clôture du plan de cession. Date d'effet : 24.10.2008

4 novembre 2008

• MENTION D'OFFICE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER A PAR JUGEMENT DU 24/10/2008 CLOTURE LE PLAN DE CESSION DE LA SARL DESCHAMPS INTERIM

1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

30 août 1999

• Jugement arrêtant le plan de cession JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER DU 19/07/1999 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE A LA SA CRIT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE EMMANUEL HESS 14 PLACE CHILOU 76000 LE HAVRE. Date d'effet : 19/07/1999
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER DU 09/07/1999 ETENDANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA ETS DESCHAMPS A LA SARL DESCHAMPS INTERIM ADMINISTRATEUR : MAITRE HESS 14 PLACE DU CHILOU 76600 LE HAVRE DONT LA MISSION EST, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, LA MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP GUERIN ET DIESBECQ 9 RUE DUCY27000 EVREUX. Date d'effet : 09/07/1999

6 août 1999

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 19/07/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER A ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SA CRIT - A NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE EMMANUEL HESS 14 PLACE DU CHILLOU AU HAVRE - DUREE DU PLAN : 2 ANS A COMPTER DU 19/07/99 Date d'effet : 19/07/1999

29 juillet 1999

• Jugement du Tribunal de Commerce de PONT AUDEMER d u 19/07/1999 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise, au profit de la SA CRIT, de la SARL DESCHAMPS INTERIM Commissaire à l'exécution du plan : Me Emmanuel HESS, 14 Place d u Chilou 76600 LE HAVRE
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 JUILLET 1 999 ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SA CRIT - COMMISSAIRE A L'EXE CUTION DU PLAN ME EMMANUEL HESS 14 PLACEDU CHILOU 76600 LE HAVRE

22 juillet 1999

• Jugement du Tribunal de Commerce de PONT AUDEMER ( 27) du 09/07/1999 étendant la procédure de redress ement judiciaire ouverte à l'égard de la SA ETS DE SCHAMPS, 59 route de Lisieux à SAINT GERMAIN LE VI LLAGE (Eure) à la SARL DESCHAMPS INTERIM. Administ rateur judiciaire : Me Emmanuel HESS, 14 Place du Chilou 76600 LE HAVRE, avec mission d'assurer seul l'administration de l'entreprise. Représentant de s créanciers : SCP GUERIN et DIESBECQ 9 rue Ducy à EVREUX (Eure)

21 juillet 1999

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/07/1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER A DECIDE D'ETENDRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'EGARD DE LA SA ETS DESCHAMPS A LA SARL DESCHAMPS INTERIM ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE EMMANUEL HESS 14 PLACE DU CHILLOU 76600 LE HAVRE QUI A RECU LA MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE Date d'effet : 09/07/1999

19 juillet 1999

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 JUILLET 1 999 A DECIDE D'ETENDRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L' EGARD DE LA SA ETS DESCHAMPS A LA SARL DESCHAMPS INTERIM - ADMINISTRATEUR J UDICIAIRE : ME EMMANUEL JESS14 PLACE DU CHILOU 76600 LE HAVRE QUI A RECU L A MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE - LES CREANCIERS SONT APPELES A DECLARER LEUR CREANCE AUPRES DE LA SCP GUERIN & DIESBECQ 9 R UE DUCY 27000 EVREUX DESIGNEE REPRESENTANTE DES CREANCIERS DANS LES DEUX MO IS DE L'INSERTION A PARAITRE AU BODACC

28 avril 1999

• FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR LA SA DESCHAMPS (79 B 67) POUR LE FONDS SIS AU HAVRE 105 QUAI GEORGE V - REPRISE DU FONDS PAR LE PROPRIETAIRE LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 24/03/98 A COMPTER DU 01/07/98

12 novembre 1998

• Historique : Immatriculation principale au rcs de PARIS (98 B 15094)
• Observations concernant l'établissement situé 23 r ue Beauregard 60000 Beauvais : Fonds reçu en locat ion gérance de la Société ETS DESCHAMPS (315 042 4 81 RCS BEAUVAIS) pour une durée de une année à com pter du 01/07/1998 renouvelable par tacite recondu ction

22 octobre 1998

• LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

NC

• IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - REF. GREFFE PARIS : 98B15094 FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DES ETS DESCHAMPS B315042481 DU 01.07.1998 AU 30.06.1998, RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION.