DESCHAMPS

31 juillet 2018

• Par jugement en date du 12 juin 2018, le tribunal de grande instance de Besançon a constaté l'exécution du plan de redressement et la fin de la mission du commissaire à l'exécution du plan.

29 juillet 2004

• Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 JUILLET 2004 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON ARRETANT UN PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE L EXPLOITATION DE LA SOCIETE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN ME BERNARDOT DANIEL Date d'effet : 27/07/2004

12 novembre 2003

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée - PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 NOVEMBRE 2003 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE FIXE AU II OCTOBRE 2003 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BERNARDOT DANIEL DT A BESANCON IA AVENUE DENFERT ROCHEREAU JUCE COMMISSAIRE : MR THEUREY PHILIPPE Date d'effet : 11/11/2003

24 mars 1997

• MR ET MME RICHARD MICHEL CEDENT A MR DESCHAMPS BERNARD, LA TOTALITE DE LEURS PARTS. RETRAIT DE MR RICHARD MICHEL DU GAEC A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1996. LE GAEC SE POURSUIT ENTRE : MR DESCHAMPS BERNARD ET DESCHAMPS VERONIQUE. TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL A COMPTER DU IER JANVIER 1997. ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : GAEC RICHARD DES AVANTS MONTS NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : EARL DESCHAMPS DES AVANTS MONTS CAPITAL SOCIAL PORTE A LA SOMME DE 1.590.800 DE FRANCS. BODAC DU 14 JUIN 1997 N[ 109B