- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20222000 à 4999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan Carbone Année 202128406.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
DEPARTEMENT DE L EURE
- SIREN222 702 292222702292
- SIRET DU SIEGE SOCIAL222 702 292 0001222270229200012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR85222702292FR85222702292
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSEBOULEVARD GEORGES CHAUVIN, 27000 EVREUX France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxDEPARTEMENT DE L EURE DEPARTEMENT DE L EURE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueDépartement Département
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Gagné le 03 août 2023
- MarchéSUIVI ARCHEO DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'EPN
Montant1000000 €
Durée12 mois
- AcheteurCA EVREUX PORTES DE NORMANDIE
- Gagné le 28 avril 2021
- MarchéRéservation de berceaux dans des établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) au bénéfice des enfants des agents des services de lÉtat et des établissements publics bénéficiant de l'action sociale interministérielle en région Normandie - Réservation
Montant2052000 €
Durée48 mois
- AcheteurPREFECTURE DE REGION NORMANDIE
- Gagné le 11 mars 2019
- MarchéREALISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES SUR LE SITE DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE A HEUDEBOUVILLE
Montant80350 €
Durée2 mois
- AcheteurCOMMUNE DE HEUDEBOUVILLE
- Émis le 21 juillet 2023
- DPL23.059 LOT12 COL BOURNEVILLE ELEC
- Date limite pour réponse21 février 2024
- Émis le 30 mai 2023
- Transport scolaire élèves/étudiants en situation handicap - Lot 10 Val de Reuil
- Date limite pour réponse30 septembre 2025
- Émis le 06 juillet 2023
- Transport scolaire élèves/étudiants en situation handicap - Lot 2 Bernay
- Date limite pour réponse06 septembre 2025
- Émis le 06 juillet 2023
- Transport scolaire élèves/étudiants en situation handicap - Lot 5 Evreux 3
- Date limite pour réponse06 septembre 2025
- Émis le 06 juillet 2023
- Transport scolaire élèves/étudiants en situation handicap - Lot 11 Vernon
- Date limite pour réponse06 septembre 2025
- Émis le 06 juillet 2023
- Transport scolaire élèves/étudiants en situation handicap - Lot 4 Evreux 2
- Date limite pour réponse06 septembre 2025
- Émis le 30 mai 2023
- Transport scolaire élèves/étudiants en situation handicap - Lot 8 Pont-Audemer
- Date limite pour réponse30 septembre 2025
- Émis le 06 juillet 2023
- Transport scolaire élèves/étudiants en situation handicap - Lot 7 Le Neubourg
- Date limite pour réponse06 septembre 2025
- Émis le 30 mai 2023
- Transport scolaire élèves/étudiants en situation handicap - Lot 1 Les Andelys
- Date limite pour réponse30 septembre 2025
- Émis le 06 juillet 2023
- Transport scolaire élèves/étudiants en situation handicap - Lot 12 Elèves internes
- Date limite pour réponse06 septembre 2025
- Émis le 06 juillet 2023
- Transport scolaire élèves/étudiants en situation handicap - Lot 13 Transport par véhicule adapté
- Date limite pour réponse06 septembre 2025
- Émis le 30 mai 2023
- Transport scolaire élèves/étudiants en situation handicap - Lot 9 Saint André de l'Eure
- Date limite pour réponse30 septembre 2025
- Émis le 30 mai 2023
- Transport scolaire élèves/étudiants en situation handicap - Lot 6 Louviers
- Date limite pour réponse30 septembre 2025
- Émis le 01 mars 2023
- Maintenance Grand Angle
- Date limite pour réponse01 août 2026
- Émis le 30 mai 2023
- Transport scolaire élèves/étudiants en situation handicap - Lot 3 Evreux 5
- Date limite pour réponse30 septembre 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
DEPARTEMENT DE L EURE - 27000
Siège social
- SIRET2227022920001222270229200012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseBOULEVARD GEORGES CHAUVIN, 27000 EVREUX France
Depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
CUISINE DEPARTEMENTALE DE NAVARRE - 27000
Établissement secondaire
- SIRET2227022920046722270229200467
- ActivitéAutres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse8 RUE DES QUINCONCES, 27000 EVREUX France
Depuis le 25 décembre 2013 (11 ans)
CLIC UTAS EVREUX - 27000
Établissement secondaire
- SIRET2227022920045922270229200459
- ActivitéAction sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse11 RUE JEAN DE LA BRUYERE MAISON DEPARTEMENTALE DES SOLIDARITES, 27000 EVREUX France
Depuis le 09 décembre 2013 (11 ans)
INGENIERIE 27 - 27000
Établissement secondaire
- SIRET2227022920044222270229200442
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdresseBOULEVARD GEORGES CHAUVIN, 27000 EVREUX France
Depuis le 29 octobre 2008 (16 ans)
ARCHEOLOGIE PREVENTIVE - 27000
Établissement secondaire
- SIRET2227022920042622270229200426
- ActivitéGestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires - 9103Z
- AdresseBOULEVARD GEORGES CHAUVIN, 27000 EVREUX France
Depuis le 30 juin 2006 (19 ans)
CLIC UTAS DE VERNON - 27200
Établissement secondaire
- SIRET2227022920040022270229200400
- ActivitéAccueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées - 8810B
- AdresseRUE DE L'INDUSTRIE MAISON DU DEPARTEMENT, 27200 VERNON France
Depuis le 30 juin 2006 (19 ans)
CLIC UTAS PONT-AUDEMER - 27500
Établissement secondaire
- SIRET2227022920041822270229200418
- ActivitéAccueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées - 8810B
- Adresse9 RUE DES PAPETIERS POLE SOCIAL, 27500 PONT-AUDEMER France
Depuis le 25 décembre 2001 (23 ans)
DIRECTION DES ROUTES ET AMENAGEMENT - 27000
Établissement secondaire
- SIRET2227022920034322270229200343
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- AdresseBOULEVARD GEORGES CHAUVIN, 27000 EVREUX France
Depuis le 19 novembre 1990 (34 ans)
SERVICE DE PLACEMENT FAMILIAL - 27000
Établissement secondaire
- SIRET2227022920031922270229200319
- ActivitéAutre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents - 8899A
- AdresseBOULEVARD GEORGES CHAUVIN CITE ADMINISTRATIVE, 27000 EVREUX France
Depuis le 07 avril 1988 (37 ans)
CENTRE DE PLANIFICATION - 27140
Établissement secondaire
- SIRET2227022920030122270229200301
- ActivitéActivité des médecins généralistes - 8621Z
- AdresseROUTE DE ROUEN CHG, 27140 GISORS France
Depuis le 24 février 1988 (37 ans)
CENTRE MEDICO SOCIAL - 27100
Établissement secondaire
- SIRET2227022920029322270229200293
- ActivitéAction sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse79 RUE GRANDE, 27100 VAL-DE-REUIL France
Depuis le 28 janvier 1988 (37 ans)
CENTRE MEDICO SOCIAL - 27000
Établissement secondaire
- SIRET2227022920028522270229200285
- ActivitéAction sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse17 RUE SAINT-LOUIS CHG, 27000 EVREUX France
Depuis le 01 janvier 1988 (37 ans)
CENTRE MEDICO SOCIAL DUFOUR - 27130
Établissement secondaire
- SIRET2227022920023622270229200236
- ActivitéActivité des médecins généralistes - 8621Z
- AdresseAV ANDRE CHASLES, 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON France
Depuis le 01 janvier 1988 (37 ans)
CENTRE MEDICO SCOLAIRE - 27300
Établissement secondaire
- SIRET2227022920024422270229200244
- ActivitéActivité des médecins généralistes - 8621Z
- AdresseRUE AUX BOEUFS COLLEGE MARIE CURIE, 27300 BERNAY France
Depuis le 01 janvier 1988 (37 ans)
CENTRE MEDICO SCOLAIRE - 27500
Établissement secondaire
- SIRET2227022920025122270229200251
- ActivitéActivité des médecins généralistes - 8621Z
- AdressePL DU GENERAL DE GAULLE COLLEGE P ET MARIE CURIE, 27500 PONT-AUDEMER France
Depuis le 01 janvier 1988 (37 ans)
CENTRE MEDICO SCOLAIRE - 27140
Établissement secondaire
- SIRET2227022920026922270229200269
- ActivitéActivité des médecins généralistes - 8621Z
- AdresseRUE DES FONTAINES, 27140 GISORS France
Depuis le 01 janvier 1988 (37 ans)
CENTRE MEDICO SCOLAIRE - 27130
Établissement secondaire
- SIRET2227022920027722270229200277
- ActivitéActivité des médecins généralistes - 8621Z
- AdresseAV MAURICE DE VLAMINCK LYCEE MUNICIPAL, 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON France
Depuis le 08 décembre 1987 (37 ans)
CENTRE DE PLANIFICATION - 27300
Établissement secondaire
- SIRET2227022920019422270229200194
- ActivitéActivité des médecins généralistes - 8621Z
- AdresseRUE ANNE DE TICHEVILLE HOPITAL, 27300 BERNAY France
Depuis le 19 novembre 1987 (37 ans)
CENTRE MEDICO SCOLAIRE LE NEUBOURG - 27110
Établissement secondaire
- SIRET2227022920020222270229200202
- ActivitéActivité des médecins généralistes - 8621Z
- AdressePLACE FERRAND HOTEL DE VILLE, 27110 LE NEUBOURG France
Depuis le 19 novembre 1987 (37 ans)
CENTRE MEDICO SCOLAIRE VERNON - 27200
Établissement secondaire
- SIRET2227022920021022270229200210
- ActivitéActivité des médecins généralistes - 8621Z
- AdresseRUE DU GREVARIN SALLE OMNISPORT, 27200 VERNON France
Depuis le 16 novembre 1987 (37 ans)
CENTRE DE PLANIFICATION - 27100
Établissement secondaire
- SIRET2227022920018622270229200186
- ActivitéAutres activités des médecins spécialistes - 8622C
- AdressePL AUX JEUNES CMS JACQUES MONOD BP 22, 27100 VAL DE REUIL France
Depuis le 06 novembre 1987 (37 ans)
CENTRE MEDICO SCOLAIRE EVREUX I - 27000
Établissement secondaire
- SIRET2227022920014522270229200145
- ActivitéActivité des médecins généralistes - 8621Z
- Adresse48 RUE VICTOR HUGO, 27000 EVREUX France
Depuis le 06 novembre 1987 (37 ans)
CENTRE MEDICO SCOLAIRE EVREUX II - 27000
Établissement secondaire
- SIRET2227022920015222270229200152
- ActivitéActivité des médecins généralistes - 8621Z
- AdresseRUE MOLIERE LA MADELEINE, 27000 EVREUX France
Depuis le 06 novembre 1987 (37 ans)
CENTRE MEDICO SCOLAIRE EVREUX III - 27000
Établissement secondaire
- SIRET2227022920016022270229200160
- ActivitéActivité des médecins généralistes - 8621Z
- AdresseRUE DE SACQUENVILLE CES SAINT MICHEL, 27000 EVREUX France
Depuis le 06 novembre 1987 (37 ans)
CENTRE MEDICO SCOLAIRE LOUVIERS - 27400
Établissement secondaire
- SIRET2227022920017822270229200178
- ActivitéActivité des médecins généralistes - 8621Z
- AdresseBOULEVARD JULES FERRY, 27400 LOUVIERS France
Depuis le 29 juillet 1986 (39 ans)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES - 27000
Établissement secondaire
- SIRET2227022920012922270229200129
- ActivitéGestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse2 RUE DE VERDUN, 27000 EVREUX France
Depuis le 01 janvier 1985 (40 ans)
CENTRE DE PMI D EVREUX - 27000
Établissement secondaire
- SIRET2227022920033522270229200335
- ActivitéAutres activités des médecins spécialistes - 8622C
- AdresseBOULEVARD GEORGES CHAUVIN HOTEL DU DEPARTEMENT, 27000 EVREUX France
Depuis le 03 décembre 1984 (40 ans)
FOYER DEPART DE L ENFANCE - 27000
Établissement secondaire
- SIRET2227022920010322270229200103
- ActivitéHébergement social pour enfants en difficultés - 8790A
- AdresseRUE DU DOCTEUR ROUX, 27000 EVREUX France
Depuis le 03 décembre 1984 (40 ans)
FOYER DE BOIS VERLANDE - 27000
Établissement secondaire
- SIRET2227022920011122270229200111
- ActivitéHébergement social pour enfants en difficultés - 8790A
- AdresseRUE DU VAL ITON ANNEXE FOYER ENFANCE EVREU, 27000 EVREUX France
Depuis le 01 janvier 1984 (41 ans)
BIBLIOTHEQUE CENTRALE DE PRET - 27000
Établissement secondaire
- SIRET2227022920009522270229200095
- ActivitéGestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse129 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 27000 EVREUX France
Depuis le 08 septembre 1983 (41 ans)
CRECHE DU DEPARTEMENT - 27000
Établissement secondaire
- SIRET2227022920013722270229200137
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- AdresseBOULEVARD GEORGES CHAUVIN HOTEL DU DEPARTEMENT, 27000 EVREUX France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
DISPENSAIRE HYGIENE SOCIALE - 27400
Établissement secondaire
- SIRET2227022920008722270229200087
- ActivitéActivité des médecins généralistes - 8621Z
- Adresse7 RUE TOURNANTE, 27400 LOUVIERS France
Depuis le 01 janvier 1983 (42 ans)
DISPENSAIRE HYGIENE MENTALE - 27200
Établissement secondaire
- SIRET2227022920002022270229200020
- ActivitéActivité des médecins généralistes - 8621Z
- Adresse14 RUE BENJAMIN PIED, 27200 VERNON France
Depuis le 01 janvier 1983 (42 ans)
DISPENSAIRE POLYVALENT - 27500
Établissement secondaire
- SIRET2227022920003822270229200038
- ActivitéActivité des médecins généralistes - 8621Z
- Adresse9 RUE DES PAPETIERS, 27500 PONT-AUDEMER France
Depuis le 01 janvier 1983 (42 ans)
DISPENSAIRE HYGIENE SOCIALE - 27140
Établissement secondaire
- SIRET2227022920004622270229200046
- ActivitéActivité des médecins généralistes - 8621Z
- AdresseRUE DES FONTAINES, 27140 GISORS France
Depuis le 01 janvier 1983 (42 ans)
DISPENSAIRE HYGIENE MENTALE - 27300
Établissement secondaire
- SIRET2227022920005322270229200053
- ActivitéActivité des médecins généralistes - 8621Z
- AdresseRUE SAINT VINCENT DE PAUL, 27300 BERNAY France
Depuis le 01 janvier 1983 (42 ans)
DISPENSAIRE POLYVALENT - 27000
Établissement secondaire
- SIRET2227022920006122270229200061
- ActivitéActivité des médecins généralistes - 8621Z
- AdresseRUE SAINT-LOUIS 17-19, 27000 EVREUX France
- Fermés
Du 30 janvier 2004 au 31 décembre 2018
SERVICE DES TRANSPORTS - 27000
Ancien établissement
- SIRET2227022920035022270229200350
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- AdresseBOULEVARD GEORGES CHAUVIN, 27000 EVREUX France
Du 24 janvier 2006 au 31 décembre 2018
RESTAURANT INTER ADMINISTRATIF - 27000
Ancien établissement
- SIRET2227022920037622270229200376
- ActivitéAutres services de restauration n.c.a. - 5629B
- AdresseBOULEVARD GEORGES CHAUVIN, 27000 EVREUX France
Du 30 juin 2006 au 31 décembre 2017
CLIC UTAS LOUVIERS - 27400
Ancien établissement
- SIRET2227022920038422270229200384
- ActivitéAction sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse26 RUE GUY DE MAUPASSANT MAISON DEPARTEMENT COLLECTIF DORDOGNE, 27400 LOUVIERS France
Du 25 décembre 1996 au 01 janvier 2017
LABORAT DEPART D'ANALYSES VETERINAIRES - 27000
Ancien établissement
- SIRET2227022920032722270229200327
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse12 RUE DU DOCTEUR MICHEL BAUDOUX, 27000 EVREUX France
Du 30 janvier 2004 au 31 décembre 2015
RESEAU HAUT DEBIT - 27000
Ancien établissement
- SIRET2227022920036822270229200368
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- AdresseBOULEVARD GEORGES CHAUVIN, 27000 EVREUX France
Du 10 novembre 2010 au 31 décembre 2015
PARC ROUTIER DE L'EURE - 27000
Ancien établissement
- SIRET2227022920043422270229200434
- ActivitéServices auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- AdresseBOULEVARD GEORGES CHAUVIN, 27000 EVREUX France
Du 30 juin 2006 au 25 décembre 2013
CTRE LOCAL INFORMAT COORDINATION CLIC - 27000
Ancien établissement
- SIRET2227022920039222270229200392
- ActivitéAction sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse7 RUE PASCAL TOUR MELEZE, 27000 EVREUX France
Du 01 janvier 1988 au 25 décembre 1996
CENTRE MEDICO SCOLAIRE - 27700
Ancien établissement
- SIRET2227022920022822270229200228
- ActivitéPratique médicale - 851C
- Adresse1 RUE MARECHAL FOCH COLLEGE JEAN MOULIN, 27700 LES ANDELYS France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de DEPARTEMENT DE L EURE
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
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Chiffres clés de DEPARTEMENT DE L EURE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2eScope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2eScope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Annonces (Bodacc & Jal)
16 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
7386783401 AA Plan de prévention du bruit dans lenvironnement PPBE du réseau routier departemental AVIS Le projet de mise à jour du Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du réseau routier départemental de lEure (4ème échéance) est mis à la disposition du public pendant deux (2) mois, conformément à larticle R.572-9 du Code de lenvironnement, Du 20 janvier 2025 au 21 mars 2025 inclus. Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et présenter éventuellem…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
7386783401 AA Plan de prévention du bruit dans lenvironnement PPBE du réseau routier departemental AVIS Le projet de mise à jour du Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du réseau routier départemental de lEure (4ème échéance) est mis à la disposition du public pendant deux (2) mois, conformément à larticle R.572-9 du Code de lenvironnement, Du 20 janvier 2025 au 21 mars 2025 inclus. Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et présenter éventuellem…
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7386783401 AA Plan de prévention du bruit dans lenvironnement PPBE du réseau routier departemental AVIS Le projet de mise à jour du Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du réseau routier départemental de lEure (4ème échéance) est mis à la disposition du public pendant deux (2) mois, conformément à larticle R.572-9 du Code de lenvironnement, Du 20 janvier 2025 au 21 mars 2025 inclus. Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et présenter éventuellem…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
7386783401 AA Plan de prévention du bruit dans lenvironnement PPBE du réseau routier departemental AVIS Le projet de mise à jour du Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du réseau routier départemental de lEure (4ème échéance) est mis à la disposition du public pendant deux (2) mois, conformément à larticle R.572-9 du Code de lenvironnement, Du 20 janvier 2025 au 21 mars 2025 inclus. Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et présenter éventuellem…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
7386783401 AA Plan de prévention du bruit dans lenvironnement PPBE du réseau routier departemental AVIS Le projet de mise à jour du Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du réseau routier départemental de lEure (4ème échéance) est mis à la disposition du public pendant deux (2) mois, conformément à larticle R.572-9 du Code de lenvironnement, Du 20 janvier 2025 au 21 mars 2025 inclus. Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et présenter éventuellem…
Annonce JAL - Avis administratif
7386783401 AA Plan de prévention du bruit dans lenvironnement PPBE du réseau routier departemental AVIS Le projet de mise à jour du Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du réseau routier départemental de lEure (4ème échéance) est mis à la disposition du public pendant deux (2) mois, conformément à larticle R.572-9 du Code de lenvironnement, Du 20 janvier 2025 au 21 mars 2025 inclus. Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et présenter éventuellem…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
7386783401 AA DEPARTEMENT DE LEURE en Normandie Plan de prévention du bruit dans lenvironnement PPBE du réseau routier departemental AVIS Le projet de mise à jour du Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du réseau routier départemental de lEure (4ème échéance) est mis à la disposition du public pendant deux (2) mois, conformément à larticle R.572-9 du Code de lenvironnement, Du 20 jan vier 2025 au 21 mars 2025 inclus. Durant cette période, le public pourra prendre connaissance …
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
7386783401 AA Plan de prévention du bruit dans lenvironnement PPBE du réseau routier departemental AVIS Le projet de mise à jour du Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du réseau routier départemental de lEure (4ème échéance) est mis à la disposition du public pendant deux (2) mois, conformément à larticle R.572-9 du Code de lenvironnement, Du 20 janvier 2025 au 21 mars 2025 inclus. Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et présenter éventuellem…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
7386783401 AA Plan de prévention du bruit dans lenvironnement PPBE du réseau routier departemental AVIS Le projet de mise à jour du Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du réseau routier départemental de lEure (4ème échéance) est mis à la disposition du public pendant deux (2) mois, conformément à larticle R.572-9 du Code de lenvironnement, Du 20 janvier 2025 au 21 mars 2025 inclus. Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et présenter éventuellem…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Avis de consultation du public concernant le plan de prevention du bruit dans lenvironnement de lÉtat dans le département de lEure, 4e échéance. En application de la directive européenne n°2002/49/CE du parlement européen et du conseil, relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, LÉtat est chargé détablir les plans de prévention du bruit dans lenvironnement. Lélaboration du PPBE 4e échéance concerne la réalisation du bilan des actions engagées depuis 10 ans par les gest…
Annonce JAL - Avis administratif
7345646501 AA Commune de SAINT-OUEN-DU-TILLEUL Arrondissement de BERNAY Département de lEURE AVIS Extrait de la déliberation Lan deux mille vingt-trois, le vingthuit septembre à dix-neuf heures et trente minutes, Le conseil municipal, légalement convoqué, réuni en session ordinaire sous la présidence de Jean AUBOURG, maire. Vu les différents articles et arrêtés afférents au droit de préemption commerciale. Vu le projet de délibération du 28 septembre 2023 de la ville de Saint-Ouendu Tilleul rel…
Annonce JAL - Modifications diverses
DEPARTEMENT DE LEURE ARRONDISSEMENT DES ANDELYS CANTON DE ROMILLY SUR ANDELLE COMMUNE DE VASCOEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Déliberation N° 2021/25 Date de la convocation : 18 Juin 2021 NOMBRE DE MEMBRES En exercice 11 Présents 8 Votants 8 Lan deux mille vingt et un Le vingt cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, Légalement convoqué, sest réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de M. Jean-Luc MOENS. Maire. Etaient présents : M. MOENS Jean Luc. …
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Projet de Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) de 3e échéance des infrastructures de transports terrestres relevant de la compétence de lÉtat En application de la directive Européenne n° 2002/49/ CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, lÉtat est chargé didentifier les zones bruyantes liées à ses réseaux de transports terrestres et détablir un Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE). Da…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
7230597401 AA SÉCHERESSE DANS LEURE Trois arrêtés portant mesures de surveillance, restriction/interdiction sécheresse sont en vigueur dans le departement de lEure sous les n° DDTM/SEBF/2020-230 et -263/-260 pris les 30 juin et 23 juillet 2020, Respectivement de vigilance sur les bassins de lIton (amont et aval), Calonne, Eure aval et Risle aval pour les deux premiers, et dalerte renforcée sur lAvre amont pour le troisième. Ces arrêtés sont publiés au RAA du département de lEure et consultables…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
7232101301 AA Département de lEURE ARRÊTÉS SÉCHERESSE Trois nouveaux arrêtés portant mesures de surveillance/restriction/interdiction secheresse sont en vigueur dans le département de lEure sous les numéros DDTM/SEBF-2020-276 et -277 et -278 pris le 18 août 2020, respectivement de CRISE sur le bassin de lAvre amont, DALERTE sur le bassin de lIton amont, et de VIGILANCE sur le bassin de lEPTE. Ces arrêtés sont publiés au RAA du département de lEure et consultables sur le site de la préfecture : …
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
ARRÊTÉS SECHERESSE Secheresse dans lEure, 3 nouveaux arrêtés portant mesures de surveillance/restriction/interdiction sécheresse sont en vigueur dans le département de lEure sous les n° DDTM/ SEBF-2020-276 et -277 et -278 pris le 18 août 2020, respectivement de CRISE sur le bassin de lAvre amont, DALERTE sur le bassin de lIton amont, et de VIGILANCE sur le bassin de lEPTE. Ces arrêtés sont publiés au RAA du département de lEure et consultables sur le site de la préfecture : www.eure.gouv.fr et …