DEP'TRON

28 janvier 2019

• Radiation du RCS le 28/01/2019 avec effet au 23/01/2019 En date du 23/01/2019, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire de Mr MOURAUD Jacques en raison de l'insuffisance d'actif. (PROCEDURE OUVERTE LE 18/11/2015 )

14 août 2018

• Changement de mandataire-liquidateur Par ordonnance en date du 10 août 2018, Monsieur le Président du Tribunal a constaté que Maître Raymond DUPONT exerçait dorénavant ses fonctions au sein de la SELARL Raymond DUPONT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 838 968 279, dont le siège social est situé 14 boulevard de la Paix - 56005 VANNES et ordonné qu'à compter du 1er août 2018, l'ensemble des mandats confiés soit accompli dans le cadre de cette nouvelle structure. Date d'effet : 01/08/2018.

20 novembre 2015

• Liquidation judiciaire sur résolution de plan Par jugement du 18/11/2015, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé la réaolustion du plan de redressement, ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Mr MOURAUD Jacques et fixé la date de cessation des paiements au 25/04/2015. Juge-commissaire : MR MAS, Liquidateur : Maître Raymond DUPONT - 14, Boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 VANNES CEDEX. Date d'effet : 18/11/2015.

08 décembre 2014

• Jugement modifiant un plan de redressement Par jugement du 03/12/2014, le Tribunal de Commerce de VANNES a autorisé la modification du plan de redressement de Monsieur MOURAUD Jacques en aurorisant un allongement de la durée du plan. Date d'effet : 03/12/2014

16 janvier 2013

• Par ordonnance du 16/11/2012, Monsieur le Président du Tribunal a ordonné la clôture de la procédure de redressement judiciaire de Monsieur MOURAUD Jacques.

27 avril 2012

• Adoption d'un plan de redressement Par jugement du 25/04/2012, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé l adoption du plan de redressement de Monsieur MOURAUD Jacques et a désigné en quallité de Commissaire à lexécution du plan Maître Raymond DUPONT, 14 Boulevard de la Paix, BP 173, 56005 VANNES CEDEX.. Date d'effet : 25/04/2012

21 octobre 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 19/10/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. Date d'effet : 19/10/2011

17 octobre 2011

• Changement de domicile personnel à compter du 01/09/2011 : Ancien : 32 RESIDENCE BEAU SOLEIL 56250 ST NOLFF Nouveau : 9 rue Victor Schoelcher 56890 Saint-Avé Transfert de l'entreprise à compter du 01/09/2011 : Ancienne adresse : 32 Résidence Beau Soleil 56250 Saint-Nolff Nouvelle adresse : 16 rue d'Irlande 56860 Séné

22 avril 2011

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 20/04/2011, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé l'ouverture dune procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur MOURAUD Jacques et a fixé au 20/10/2009 la date de cessation de ses paiements. Juge Commissaire : MR DE DECKER. Mandataire Judiciaire : ME RAYMOND DUPONT - 14, BD. DE LA PAIX - BP 173 - 56005 VANNES. Date d'effet : 20/04/2011

NC

• Déclaration d'insaisissabilité des droits de Monsieur MOURAUD Jacques portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à SAINT NOLFF, 32 RESIDENCE BEAU SOLEIL, reçue par Maître Vincent MATYJA, notaire associé de la SCP André BOURLES, Martine BOURLES, Vincent MATYJA, Damien AUGU, Notaires Titulaire d'un Office Notarial à VANNES, 5 Rue Joseph Le Brix, le 1er avril 2008 , en application de l'article L 526-2 du Code de Commerce.

NC

• J002 2011-04-20 Ouverture redressement judiciaire 2014-12-22 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - VANNES GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - VANNES RAYMOND DUPONT,J015 2011-10-19 Prolongation periode d'observation 2014-12-22 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - VANNES GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - VANNES,J031 2012-04-25 Arret plan de redressement 2014-12-22 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - VANNES GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - VANNES,J042 2014-12-03 Prononciation resolution plan de redressement 2014-12-22 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - VANNES GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - VANNES,J065 2015-11-18 Ouverture liquidation judiciaire 2015-11-23 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - VANNES GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - VANNES RAYMOND DUPONT,J111 2019-01-23 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2019-02-12 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - VANNES GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE - VANNES