DENTATECHNIC

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

9 juin 1990

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 MAI 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES ( 30) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DENTATECHNIC. CETTE MEME DECISION MAINTIENT M.JACQUES,JUGE-COMMISSAIRE-NOMME MAITRE D'ABRIGEON,2,IMPASSE MONTAURY ,30000 NIMES,MANDATAIRE LIQUIDATEUR-FIXE PROVISOIREMENT AU 16 NOVEMBRE 1988 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 MAI 1990,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30 ) A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE DENTATECHNIC- CETTE MEME DECISION NOMME M.JACQUES,JUGE-COMMISSAIRE,MAITRE D'ABRIGEON,2, IMPASSE MONTAURY ,30000 NIMES,REPRESENTANT DES CREANCIERS - FIXE PROVISOIREMENT AU 16 NOVEMBRE 1988,LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR