DENIS BAT

10 octobre 2005

• Radiation d'office art 42 Al 1 décret du 30.05.84- est radié d 'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

22 septembre 2005

• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 21/09/2005 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. BOISARD MICHEL , nom du liquidateur : ME GUILLEMONAT JEAN-YVES

3 mai 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil prononce en date du 02/05/2002 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2002j00341 , date de cessation des paiements le 30/11/2001 , désigne juge commissaire M. Boisard Michel , juge commissaire suppléant M. Bellanger Guy , liquidateur Me Guillemonat Jean-yves 1 ave du général de gaulle 94000 Créteil , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

29 avril 2002

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Créteil , en date du 29/04/2002

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001