DEM TRANSPORT

28 mai 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 28/05/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Danguy Marie . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 28/05/2024
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

13 novembre 2023

• Jugement du tribunal de Commerce de Bobigny en date du 13/11/2023, prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale. , à l'encontre de M. Huseyin DAGLI, pour une durée de 12 ans

01 juin 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 01/06/2022, la liquidation judiciaire sous le numéro 2022J00558, date de cessation des paiements le 21/04/2022, désigne liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

31 mai 2022

• Le dirigeant nhabite pas à ladresse indiquée

15 décembre 2021

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

07 mai 2021

• Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépôt des comptes annuels 2019

10 août 2016

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Transport routier de marchandises ( véhiculle n'excédant pas 3,5 tonnes de PMA ) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.