DEM

11 mai 2017

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 09/05/2017, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance d'actif. Date d'effet : 09/05/2017
• Radiation du RCS le 11/05/2017 avec effet au 09/05/2017 En date du 09/05/2017, jugement ordonnant la radiation d'office de l'immatriculation au Registre du Commerce.

5 février 2003

• Déclaration de cessation des paiements Par déclaration en date du 15/07/2003, démesuré robert a déclaré au greffe son état de cessation des paiements. Date d'effet : 15/07/2003
• Liquidation judiciaire sur résolution de plan Suivant jugement en date du 24/07/2003, le tribunal de commerce de Montauban a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement et a désigné : Représentant des créanciers et liquidateur : Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'hôtel de ville 82000 Montauban Date de cessation des paiements: Date d'effet : 24/07/2003

21 décembre 2001

• Jugement arrêtant un plan de continuation Suivant jugement en date du 19/12/2001, le tribunal a approuvé le plan de continuation et a désigné Me Enjalbert Jean-Claude en qualité de commissaire à l'exécution du plan Date d'effet : 19/12/2001

1 octobre 2001

• Autorisation de poursuite d'activité En date du 26/09/2001, jugement autorisant la poursuite de l'activité et invitant à comparaître en chambre du conseil le 04/12/2001 Date d'effet : 26/09/2001

22 juin 2001

• Autorisation de poursuite d'activité En date du 20/06/2001, jugement autorisant la poursuite de l'activité et invitant à comparaître en chambre du conseil le 25/09/2001 Date d'effet : 20/06/2001

27 avril 2001

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Suivant jugement en date du 25/04/2001, le tribunal de commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné: représentant des créanciers: Me Enjalbert Jean-Claude 13 rue de l'hôtel de ville 82000 Montauban Date de cessation des paiements: Date d'effet : 25/04/2001

23 avril 2001

• Déclaration de cessation des paiements Par déclaration en date du 20/04/2001, démesuré robert a déclaré au greffe son état de cessation des paiements Date d'effet : 20/04/2001

NC

• Fonds donné en location-gérance à la SARL Dtr du premier février 1993 jusqu'au 20 décembre 1994