DELTALENE

3 mars 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 10/02/2010 modifiant le plan de cession.

27 mai 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne du 16/04/2008 modifiant le plan de cession.

12 mai 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de ST ETIENNE du 29/04/2005 arrêtant le plan de redressement par cession partielle de l'entreprise. Date d'effet de la cession partielle : 01/05/2005. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL Eric ETIENNE-MARTIN 20 AVENUE GAMBETTA 42300 ROANNE Ce même jugement a désigné la SELARL ERIC ETIENNE-MARTIN en qualité de mandataire ad-hoc afin de représenter la société débitrice dans l'exercice de ses droits.

22 avril 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 15/04/2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29/04/2005.

1 février 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 26/01/2005 arrêtant le plan de redressement par cession partielle de l'entreprise au profit de la société AC2E. Date d'effet de la cession partielle : 27/01/2005. Commissaire à l'exécution du plan : ME RAPHAEL PETAVY RUE RICHOND DES BRUS 43000 LE PUY EN VELAY

29 décembre 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 22/12/2004 nommant MAITRE ETIENNE MARTIN Eric 20 AVENUE GAMBETTA 42300 ROANNE en qualité d'administrateur en remplacement de MAITRE Luigi POZZOLI à compter du 01/01/2005.

8 novembre 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 03/11/2004 ouvrant une procédure régime général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 27/04/2005. Cessation des paiements en date du 02/11/2004. Juge Commissaire : MR JEAN ROBERT PICHON Juge Suppléant : MR BERNARD SORET Représentant des Créanciers : MAITRE ANDRE CHARLES ROCHE 41 RUE GAMBETTA 42021 ST ETIENNE CEDEX 01 MAITRE RAPHAEL PETAVY RUE RICHOND DES BRUS 43000 LE PUY EN VELAY Administrateur : MAITRE LUIGI POZZOLI 20 AVENUE GAMBETTA 42300 ROANNE dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

12 février 2004

• Historique des observations RCS : SIEGE SOCIAL ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL TRANSFERES DE:RUE DU PONT NOIR 42700 FIRMINY (GTC ST ETIENNE 98B513) A COMPTER DU 28/11/2003. ******************* DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE LE 02/11/2004 AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST ETIENNE.

NC

• Cessation d'activité en date du 01/05/2005 Sort du fonds : Vente du fonds