DELTA FINANCE

16 avril 2024

• Radiation d'office du RCS Fréjus le 16/04/2024 avec effet au 15/09/2021

15 juin 2021

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

28 juillet 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 27.7.98 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR SABY JEAN BAPTISTE DECLARE LA MASSE COMMUNE DES ACTIFS ET PASSIFS DE MR SABY AVEC LES ACTIFS ET PASSIFS DES STES SUIVANTES : -SARL PROSPECTEL -SARL ALPHA -SARL DELTA FINANCE -SARL JBS EQUIPEMENT -SARL BETA MET FIN A LA MISSION DE ME PELLIER ES QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SARL PROSPECTEL ET SARL ALPHA MET FIN A LA MISSION DE ME FERRARI ES QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SARL DELTA FINANCE , SARL JBS EQUIPEMENT, SARL BETA MET FIN A LA MISSION DES JUGES COMMISSAIRES DESIGNE MR PISAN JUGE COMMISSAIRE DE LA NOUVELLE MASSE COMMUNE DESIGNE ME PELLIER LIQUIDATEUR DE LA NOUVELLE MASSE COMMUNE

21 avril 1998

• AUDIENCE DU 20.4.98 DESIGNATION DE MONSIEUR HENRY JUGE AU SIEGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR COSTA ET NOMINATION DE MONSIEUR TOSELLO JUGE SUPPLEANT

17 juillet 1995

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.07.95 A PRONONCE LA LIQUIDATION IMMEDIATE DE L'ENTREPRISE FIXE LA DATE DE DE CESSATION DES PAIEMENT AU 29.06.95 A DESIGNE MONSIEUR COSTA COMME JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BOUTEILLE COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. NOMME MAITRE FERRARI DEMEURANT 414 RUE G BRET FREJUS 83600 COMME LIQUIDATEUR 17.07.95

29 juin 1995

• DEPOT DE BILAN EN DATE DU : 29.6.95

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR