DELTA COMMUNICATION

31 mai 2022

• Radiation d'office du RCS d'Avignon le 31/05/2022

01 décembre 2017

• Mention d'office de cessation d'activité à compter du 1er décembre 2017 suite à une ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS enrôlée sous le numéro 2017/12748

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• Modif. 1470 du 02.06.1987. Le 6 février 1987 le TGI de Carpentras prononcé le redressement judiciaire, nomme : - Mme Saboye, juge commissaire - M. Brossier, juge commissaire suppléant - M. Beauquis J., Administrateur - M. Beauquis Jc., Représentant date de cessation des paiements : 06.08.1985. Les Pav du 23.05.1987. Modif. 1404 du 25.05.1987. Par jugement du 15.05.1987 le TGI de Carpentras porte renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour une durée de 3 mois Maximun. Modif. 2495 du 12.10.1987. Par jugement du 18.09.1987 le TGI de Carpentras prononcé le jugement arrêtant le plan de redressement, continuation pour 8 ans et a nommé : - M. Beauquis J., Commissaire à l'exécution du plan. Les Pav du 03.10.1987. Modif. 2943 du 06.11.1989. Par jugement du 20.10.1989 le gi de Carpentras prononcé une mesure de liquidation judiciaire, maintient M. Lebrun et M. Panzani dans leurs fonctions de juge commissaire et juge commissaire suppléant. Nomme Beauquis Jc., Mandataire liquidateur. Les Pav du 31.10.1989. Modif. 2926 du 03.11.1989. Par jugement du 06.10.1989 le TGI de Carpentras prononcé la résolution du plan de redressement et a ouvert une procédure de redressement judiciaire : Nomme : - M. Lebrun, juge Commisaire - M. Panzani, juge commissaire suppléant - M. Beauquis Jc., Représentant des créanciers. Le comtadin du 02.11.1989. Modif. 1163 du 06.06.1991. Par jugement en date du 22.02.1991, le TGI de Carpentras prononcé une la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire ouverte par jugement du 20.10.1989. Le comtadin du 28.03.1991. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 20 000.00 FRF nouveau montant : 3 048.98 Eur