13/09/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
DissolutionProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2022
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DELTA, Société à responsabilité limitée est active depuis le 06/04/2018 (6 ans).
Établie à AUBIERE - 63170, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Promotion immobilière de logements.
Numéro RCSClermont-Ferrand B 838681559Clermont-Ferrand B 838681559
Activité (Code NAF ou APE)Promotion immobilière de logements (4110A) Promotion immobilière de logements (4110A)
Activité principale déclaréeLa promotion immobilière de bâtiments destinés à tout type d'usage tel que l'habitation principale, les bureaux, les espaces commerciaux; la promotion immobilière à objectif locatif; la promotion, rénovation et la promotion de lotissements fonciers; l'activité de lotisseur; les activités de marchands de biens telles que les transactions sur biens immobiliers propres portant sur des appartements,immeubles résidentiels ou non terrains: la location de logements propres. La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d apport, de souscription ou d achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d acquisition, de location, de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissements la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. La promotion immobilière de bâtiments destinés à tout type d'usage tel que l'habitation principale, les bureaux, les espaces commerciaux; la promotion immobilière à objectif locatif; la promotion, rénovation et la promotion de lotissements fonciers; l'activité de lotisseur; les activités de marchands de biens telles que les transactions sur biens immobiliers propres portant sur des appartements,immeubles résidentiels ou non terrains: la location de logements propres. La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d apport, de souscription ou d achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d acquisition, de location, de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissements la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Capital social 2000,00 €2000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 06 avril 2018
Statut INSEEInscriteDepuis le 03 avril 2018
Statut RNEInscriteDepuis le 06 avril 2018
Observations RNE
11 septembre 2023
Dissolution à compter du 01/05/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/04/2023, siège de la liquidation : 14 Rue des Varennes 63170 Aubière. Parution de la publicité légale : auvergne-agricole.com 63 en date du 19/06/2023
08 octobre 2019
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/09/2019
Greffe de Clermont-FerrandTribunal de commerce Greffe de Clermont-Ferrand - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2018B00485 2018B00485
Code greffe6303 6303
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Retrouvez la liste des 125 entreprises du secteur "Promotion immobilière de logements" dans le Puy-de-Dôme (63)
Cartographie de DELTA
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DELTA au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DELTA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DELTA, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DELTA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DELTA (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s)
Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de forme juridique - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes - Reconstitution de l'actif net
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
du 12 avenue de Cournon 63170 Aubière au 14 rue des Varennes 63170 Aubière - Modification(s) statutaire(s)
Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Acte sous seing privé
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur : AUBIN Brice, Christian
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
DELTA Société à responsabilité limitee au capital de 2 000 euros 14 rue des Varennes 63170 AUBIERE 838 681 559 RCS CLERMONT-FERRAND Dissolution Le 30/04/2023, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 01/05/2023. Monsieur Brice AUBIN, Gérant non-associé, a été nommé Liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé au 14 rue des Varennes 63170 AUBIERE. Mention en sera faite au RCS de CLERMONT-FERRAND. Pour avis
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
DELTA Sociéte à responsabilité limitée au capital de 2 000 euros Siège social : 14 rue des Varennes 63170 AUBIERE 838 681 559 RCS CLERMONT-FERRAND Modifications diverses Le 30 septembre 2022, lassemblée générale des associés a constaté la reconstitution des capitaux propres. Pour avis
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement des Commissaires aux comptes - Modification de la Forme juridique
2630381 DELTA Société par actions simplifiee en cours de transformation en société à responsabilité limitée au capital de 2 000 euros Siège social : 14 rue des Varennes 63170 AUBIERE 838 681 559 RCS CLERMONT-FERRAND AVIS DE TRANSFORMATION Suivant dél ibération en date du 02.02.2021, lAGE, Statuant aux conditions prévues par la loi, a décidé la transformation de la Société en société à responsabilité limitée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des st...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
Gérant : AUBIN Brice, Christian
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
1263086 L&A LABONNE & ACDP 36, avenue Julien, 63000 Clermont-Ferrand www.labonne-avocats.fr DELTA Société par actions simplifiee au capital de 2 000 euros Siège social : 14 rue des Varennes 63170 AUBIERE RCS CLERMONT-FERRAND 838 681 559 AVIS DE NON DISSOLUTION Aux termes dune délibération en date du 30 septembre 2019, LAssemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant en application de larticle L. 225-248 du Code de commerce, a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la Société. P...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : AUBIN ENTREPRISES (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : QUBBE (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BONNABAUD (SARL)
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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