DELTA

31 décembre 2021

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/12/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Danguy Marie

30 septembre 2020

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30/09/2020 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

17 septembre 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 17/09/2019 , a prononcé la réouverture de la procédure de la liquidation judiciaire et a nommé Me DANGUY Marie, 2 bis rue de Lorraine 93000 Bobigny, mandataire liquidateur.
• Le tribunal de commerce de Bobigny a décidé par jugement en date du 17/09/2019 , de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Liquidateur Me Danguy Marie

30 novembre 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30/11/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Danguy Marie . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 30/11/2018

05 avril 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 05/04/2018 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2018J00637 , date de cessation des paiements le 05/04/2018 , désigne liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

19 juin 2017

• L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.

19 octobre 2016

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.