DELTA

08 août 2023

• Radiation d'office du RCS d'Evry le 08/08/2023

03 mai 2023

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

24 décembre 2020

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Evry par suite de transfert du siège social à compter du 14/12/2020 du 3 Place du Souvenir Français 95200 Sarcelles au 22 Place DE LA GARE 91800 Brunoy Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) Ancienne valeur : 3 Place du Souvenir Français 95200 Sarcelles Changement de dénomination Ancienne valeur : TM BAT Société réduite à un associé unique Société à responsabilité limitée (SARL)

23 décembre 2020

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

03 octobre 2018

• Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

02 juillet 2014

• Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce, DDFIP 95