DELSI NERMAG INSTRUMENTS

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

05 juin 1998

• (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.05.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA DELSI-NERMAG INSTRUMENTS 98 TER BLD HELOISE 95100 ARGENTEUIL (ANCIENNEMENT 51 RUE DE VERDUN 92151 SURENES). LA CROIX DU 12.06.98

15 mai 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 15/05/1998 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

17 mai 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 12/01/1996 nommant M. Coupin juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

24 mars 1992

• Suite au jugement du tribunal de commerce de Pontoise du 31 janvier 1992, cession partielle de la branche d'activité "exploitation de la licence du produit rock Eval" à la société sa Technip Geoproduction 170 place Henri Regnault 92090 Paris la défense - à compter du 24 février 1992 -
• Suite au jugement du tribunal de commerce de Pontoise du 31 janvier 1992, cession partielle de la branche d'activité "service après vente de l'activité chromatographie" à la société sa Perkin Elmer 1 avenue franklin 78180 Montigny le Bretonneux à compter du 17 février 1992 -
• Suite au jugement du tribunal de commerce de Pontoise du 31 janvier 1992, cession partielle de la branche d'activité "étude et production du produit Automass" à la Societ S.a. Unicam France 105 rue de Paris 93000 Bobigny à compter du 17 février 1992 -
• Suite au jugement du tribunal de commerce de Pontoise du 31 janvier 1992, cession partielle de la branche d'activité "maintenance des anciens appareils de spectrométrie et du produits Anagaz" à la Sarl Quad service 14 rue Ménard 78000 Versailles à compter du 24 février 1992 -

09 mars 1992

• (Divers) JUGEMENT EN DATE DU 31.01.92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PRA CESSION DES DIFFERENTES BRANCHES D'ACTIVITES DE LA STE D'ELSI NERMAG INSTRUMENTS DONT LE SIEGE SOCIAL EST 98 TER BD HELOISE 95100 ARGENTEUIL AVEC ETS SECONDAIRES : 15 BD YVES FARGES 69007 LYON 20 BLD DE LA RESISTANCE 54520 LAXOU - 17 RUE HERMES 31520 RAMONVILLE ST AGNE - ME HAMAMOUCHE 69 RUE ST MARTIN 95300 PONTOISE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - GAZETTE DES TRIBUNAUX DU MIDI 14/03/92

31 décembre 1991

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.11.91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) ADMINISTRATEUR : MME HAMAMOUCHE - 69 RUE ST MARTIN 95300 PONTOISE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 15.07.91
• Mention d'office DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE LE 28 OCTOBRE 1991

04 novembre 1991

• Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire jugement du 4 Novembre 1991 N° 12800 Cessation des paiements en date du 15 Juillet 1991 Juge cré Monsieur Autran Représentant des créanciers Me Mandin 23 rue Victor Hugo à Pontoise. Administrateur : me Hamamouche 69 rue St Martin 95300 Pontoise. L'administrateur ci-dessus désigne outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, aura pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion.

28 octobre 1991

• Déclaration de cessation des paiements le 28 Octobre 1991. Au greffe de Pontoise

NC

• Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981

NC

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

NC

• RCS NANTERRE : 84 B 1066 -