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1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

13 septembre 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 AOUT 1997 LE TC DE BOBIGNY A MAINTENUM.DEVILLE JUGE COMMISSAIRE ET A REMPLACE M.MICHEAU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PAR M.LIVRY. MAINTIENT MAITRE JEANNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR.

19 juillet 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 06 1994 LE TC DE BOBIGNY REMPLACE MR COURTHEOUX JUGE COMMISSAIRE PAR MR HAUDEVILLE, MR LE BOUFFO JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PAR MR MICHEAU , MAINTIENT LA SCP SCHMITT-MICHEL-BRIGNIER ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET MAINTIENT MAITRE JEANNE REPRESENTANT DES CREANCIERS

22 mars 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 02 1994 LE TC DE BOBIGNY REMPLACE M COURTHEOUX JUGE COMMISSAIRE PAR M HAUDEVILLE ET REMPLACE M BOUFFO JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PAR M HUGONNET

7 janvier 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 12 1993 LE TC DE BOBIGNY REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01 07 1991

13 juillet 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 MARS 1993 LE T C DE BOBIGNY A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE; MAINTIENT MR COURTHEOUX JUGE COMMISSAIRE, MR LE BOUFFO JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, NOMME MAITRE JEANNE 2 TER RUE DE LORRAINE A BOBIGNY LIQUIDATEUR, MET FIN A LA MISSION DE MAITRE SCHMITT ADMINISTRATEUR FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 4 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATIONAU BODACC DU PRESENT JUGEMENT

29 avril 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 JANVIER 1993 LE T C DE BOBIGNY A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, DE LA STE FIXELA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 11 JANVIER 1993 ET LA FINDE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 11 JUILLET 1993 JUGE COMMISSAIRE MR COURTHEOUX, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR LE BOUFFO, REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE JEANNE 2 TER RUE DE LORRAINE A BOBIGNY (93000) ADMINISTRATEUR MAITRE SCHMITT 18 RUE DE LORRAINE A BOBIGNY (93000) AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LESACTES DE GESTION;

6 janvier 1993

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR LE TC DE BOBIGNY EN DATE DU 28 12 1992