DEJEAN AUTOMOBILES

11 avril 2011

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 11/04/2011 PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE CESSION DE LA SA DEJEAN AUTOMOBILES Date d'effet : 11/04/2011

20 novembre 2001

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 19/11/2001 DESIGNATION DE MONSIEUR REGIS JUGE AU SIEGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR TOSELLO Date d'effet : 19/11/2001

14 octobre 1992

• REGULARISATION: FIN DE LA LOCATION GERANCE QUI AVAIT ETE CONSENTIE A LA STE BEVERLOO A CPTER DU 15.09.91 VENTE DU FDS A SA ORTELLI CESSION TOTALE D'ENTREPRISE A COMPTER DU 29.6.92 L'ETS COMPLEMENTAIRE SIS A FREJUS QU DES ESCLAPES 83600 DEVIENT ETS PAL A COMPTER DU 29.6.92

19 août 1991

• Jugement arrêtant le plan de cession AUDIENCE DU 9 AOUT 1991: JUGEMENT D'ADOPTION DU PLAN DE CESSION TOTALE AVEC PERIODE PREALABLE DE LOCATION GERANCE A L'ENCONTRE DE SA DEJEAN AUTOMOBILES MAINTIENT ME DOUHAIRE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR 58 COURS PIERRE PUGET 13 MARSEILLE COMMISSAIRE A L'EXECUTION: ME FERRARI 414 RUE G BRET 83600 FREJUS Date d'effet : 09/08/1991

16 avril 1991

• Passage de la procédure simplifiée en procédure générale JGT TC FREJUS EN DATE DU 16.4.91 : (RECTIFICATION DU JGT DU 15.4.91) ADOPTION DE LA PROCEDURE DU REGIME GENERAL ET NON REGIME SIMPLIFIE Date d'effet : 15/04/1991

15 avril 1991

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICI- AIRE SIMPLIFIE (SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS) REP DES CREANCIERS: ME FERRARI RUE G BRET FREJUS 83600 ADMINISTRATEUR: ME DOUHAIRE 58 COURS P PUGET MARSEILLE 13006 JUGE COMMISSAIRE : MR TOSELLO JGE SUPPLEANT: MR BOUCHET CESSATION DES PAIEMENTS : 10.4.91 JGT EN DATE DU :15.4.91 Date d'effet : 15/04/1991

10 avril 1991

• Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE BILAN EN DATE DU :10 AVRIL 1991 Date d'effet : 10/04/1991

12 février 1991

• Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DE SON CAPITAL SOCIAL, A COMPTER DU 26 09 1990 Date d'effet : 26/09/1990

07 septembre 1990

• TRANSFERT ETS PAL ET ETS COMPLEMENTAIRE (ADRESSE AV DE LATTRE DE TASSIGNY FREJUS) -SUITE MODIFICATION DU 11.12.89 N[3262 A COMPTER DU 15.9.89

27 février 1985

• Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DE SON CAPITAL SOCIAL. A COMPTER DU 23/2/86 Date d'effet : 23/02/1986

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR