DEF-A

01 février 2006

• Jugement du tribunal de commerce de MANS en date du 17/01/2006 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

09 avril 2004

• Par jugement en date 6 avril 2004, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la résolution du plan de cession et liquidation judiciaire, a fixé la date de cessation des paiements au 6 avril 2004, a nommé Monsieur BODEREAU Philippe, Juge-Commissaire et Maître MAES, demeurant 7 avenue François Mittérand - 72015 LE MANS -, comme mandataire liquidateur

13 octobre 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce du MANS, en date du 30 Septembre 2003, prononçant l'homologation du plan de cession au profit de M. MASSON. Nommant Maître MAES 7 avenue François Mitterrand 72015 LE MANS CEDEX 2 commissaire à l'execution du plan.

04 août 2003

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de LE MANS , en date du 18/07/2003
• Le tribunal de commerce de LE MANS , a prononcé en date du 25/07/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié , date de cessation des paiements le 18/07/2003 , et a désigné juge commissaire M. BODEREAU Philippe , administrateur Maître MARTIN 41 avenue de Gresille 49000 ANGERS avec pour mission : de surveiller les opérations de gestion , représentant créanciers Maître MAES 7 avenue François Mitterand 72015 LE MANS CEDEX 2 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.