DEDICACE

30 mai 2022

• Radiation d'office du RCS Aix-en-Provence le 30/05/2022 avec effet au 30/05/2022

30 mars 2021

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

28 septembre 2011

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 27/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 27/09/2011

11 janvier 2006

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/01/2006, Monsieur Jean-Claude ANDRE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 10/01/2006

13 janvier 2004

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 12/01/2004, Monsieur Gilbert ZANOTTI A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 12/01/2004

11 avril 2000

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE GUY MARIANI ES-QUALITE, PAR Me Michel GILLIBERT 36 RUE DOCTEUR HONNORAT 04000 DIGNE DATE D'EFFET : 10/04/2000 Date d'effet : 10/04/2000

17 janvier 1996

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 15/01/96, MONSIEUR JOSEPH BRISSAC A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 15/01/96

7 août 1992

• Modification d'office 5 AOUT 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX ENPROVENCE ARRETE LE PLAN DE CESSION DE DEDICACE ; AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE.

14 décembre 1991

• Modification d'office 11 DECEMBRE 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 17 AVRIL 1992

5 avril 1991

• Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 3 AVRIL 1991, LE JUGE- COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ CREDIT LYONNAIS COURS MIRABEAU 131000 AIX EN PROVENCE. DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE MONSIEUR MICHALON ET DE ME GUY MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT.

19 mars 1991

• Modification d'office 18 MARS 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I), DESIGNE EN QUALITE DE JUGE- COMMISSAIRE : MONSIEUR GREGOIRE TOMASINI, DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LIOTTA ADMINISTRATEUR DE L'ETUDE MILETTO 3, BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE, D'ADMINISTRATEUR : ME GUY MARIANI RESIDENCE LES FONTAINES RUE GUSTAVE DESPLACES 13100 AIX EN PROVENCE AVEC MISSION D'ASSISTANCE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 11 MARS 1991.

11 mars 1991

• Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 11/03/91

NC

• COMMENCEMENT D'EXPLOITATION A COMPTER DU 01/03/85 POUR LE FONDS SIS PALETTE LE THOLONET 13100 AIX EN PROVENCE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR