DEDALE CONTRACTANT

Annonce JAL - Dépôt des créances salariales

SASU DEDALE CONTRACTANT AVIS AUX SALARIES de lentreprise SASU DEDALE CONTRACTANT domiciliée : 17 rue des Cigognes 67960 ENTZHEIM Le Mandataire Judiciaire de lentreprise susvisee informe les salariés que lensemble des relevés des créances salariales est déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg. La présente publicité fait courir au salarié, dont la créance ne figure pas en tout ou en partie sur un relevé, Le délai de 2 mois pour saisir le Conseil des Prudhommes, ceci à peine de forclusion.MJ AIR, prise en la personne de Maître Gérard CLAUS Mandataire Judiciaire

Annonce BODACC - Procédure de liquidation judiciaire

Annonce BODACC - Procédure de liquidation judiciaire

Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire

2025-14572 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Procédures Collectives Commerciales Liquidation judiciaire Avis de jugement N° PC LJ 745/24 N° RG 24/02678 La chambre commerciale du Tribunal judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 09 décembre 2024 : PRONONCÉ la liquidation judiciaire de : la S.A.S.U. DEDALE CONTRACTANT, Dont le siege social est sis 17 rue des Cigognes 67960 ENTZHEIM, Activité : Bâtiment gros oeuvre, sous le nom commercial DEDALE CONTRACTANT RCS STRASBOURG 534 717 269 (N° de gestion 11 B2024) ORDONNÉ la cessation immédiate de lactivité. En conséquence, PRONONCÉ la résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 12 février 2024. FIXÉ provisoirement la date de cessation des paiements au 01 juillet 2024. DÉSIGNÉ la SELARL MJ AIR, En la personne de Maître Gérard CLAUS 1A, Rue des Frères Lumière 67201 ECKBOLSHEIM en qualité de Liquidateur. Les créanciers sont invités à remettre leurs titres et un bordereau indicatif des pièces remises et des sommes réclamées entre les mains du liquidateur. LJ 745/24 Pour le Directeur des services de greffe judiciaires, Le Greffier

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

DEDALE CONTRACTANT SAS au capital de 5000 Siège social : 17 Rue des Cigognes 67960 ENTZHEIM RCS STRASBOURG 534717269 Par décision Assemblée Genérale Extraordinaire du 28/02/2024, il a été décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la société malgré les pertes constatées, En application de lart. L223-42 du Code de commerce à compter du 28/02/2024 Modification au RCS de STRASBOURG.

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Procédures Collectives Commerciales N° PC RJ 392/22 N° RG 22/02055 PLAN DE REDRESSEMENT Avis de jugement La chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 12 fevrier 2024 : ARRÊTÉ le plan de redressement et dapurement du passif de : la S.A.S.U. DEDALE CONTRACTANT, Dont le siège social est sis 17 rue des Cigognes 67960 ENTZHEIM, Activité : Bâtiment gros oeuvre, sous le nom commercial DEDALE CONTRACTANT RCS STRASBOURG 534 717 269 (N° de gestion 11B2024) pour une durée de 10 ans. La SASU DEDALE CONTRACTANT poursuit son activité en létat ; Les créances inférieures à 500,00 , conformément aux dispositions de larticle L.626-20 Il du Code de commerce, seront remboursées sans délai, dès ladmission définitive desdites créances ; Lensemble des contrats de crédit-bail, maintenus dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire, sera poursuivi par la société ; Les échéances impayées avant la procédure collective seront reportées en fin déchéancier. Lensemble des prêts bancaires souscrits par la société et déclarés au passif seront remboursés selon les modalités suivantes : * Prêts dont le solde déclaré est inférieur à : 5 000 * Le prêt n° 05939352 souscrit auprès de la Banque POPULAIRE le 17 avril 2019 pour un montant initial de 11 671.20 et repris par SOCAMA dans le cadre dune quittance subrogative, dont le solde restant dû est de 4 861.87 sera remboursé à la société SCM SOCAMA ALSACE LORRAINE conformément à léchéancier initialement convenu avec la BANQUE POPULAIRE (qui prévoyait 60 échéances de 207.18 ) au taux contractuel initialement défini sans majoration et sans indemnité de déchéance sur la durée du plan. Les échéances impayées avant louverture de la procédure seront reportées en fin déchéancier. * Prêts dont le solde déclaré est supérieur à : 5 000 * Le prêt garanti par lEtat n° 05977027 souscrit auprès de la Banque Populaire le 9 avril 2020 dun montant initial de 80 000 et dont le capital restant dû sélève à 37 992.25 sera remboursé par mensualités constantes sur 10 ans au taux contractuel initialement défini sans majoration et sans indemnité de déchéance sur la durée du plan. * Le prêt garanti par lEtat n° 06040185 souscrit auprès de la Banque Populaire le 6 août 2021 dun montant initial de 23 000 sera remboursé par mensualités constantes sur 10ans au taux contractuel initialement défini sans majoration et sans indemnité de déchéance sur la durée du plan. Les échéances de prêt constitutives de dividendes seront réglées directement par la société à chacun des établissements financiers dès le mois suivant larrêté du plan sous réserve que les tableaux damortissement soient dûment communiqués à lentreprise et en copie au commissaire à lexécution du plan. * Dans lhypothèse où un prêt non échu à louverture de la procédure naurait pas été mentionné expressément ci-dessus, les mêmes modalités de remboursement seront appliquées, en fonction du solde ouvert à la date douverture de la procédure de redressement judiciaire. Le passif privilégié et chirographaire échu (y compris le passif au titre des découverts bancaires) sera réglé comme suit : Remboursement du passif privilégié et chirographaire échu à 100 % sur 10 ans comme suit : Année 1 : 1% Année 2 : 5% Année 3 : 10% Année 4 : 10% Année 5 : 10% Année 6 : 10% Année 7 : 13% Année 8 : 13% Année 9 : 13% Année 10 : 15% La date anniversaire du plan est fixée à la date darrêté du plan augmentée à chaque fois dune année (exemple : pour un plan arrêté en février 2024 le premier dividende sera payé en février 2025). Le remboursement sur 10 ans sera appliqué aux créances provisionnelles devenues définitives et aux créances actuellement contestées si elles étaient in fine admises. Ces dispositions sappliquent également au découvert bancaire à savoir : * Le découvert bancaire au titre du compte Banque populaire n°70217712771 (solde débiteur déclaré pour un montant de 10 680.24 ) sera remboursé selon les modalités du plan à savoir 100 % sur 10 ans. La société procèdera directement au paiement des échéances au titre des prêts bancaires (hors découverts), des contrats poursuivis et versera entre les mains du commissaire à lexécution du plan des acomptes mensuels dont les montants sont les suivants : Année 1 : 600 Année 2 : 1000 Année 3 : 2000 Année 4 : 2000 Année 5 : 2000 Année 6 : 2000 Année 7 : 2500 Année 8 : 2500 Année 9 : 2500 Année 10 : 3000 Ce montant pourra être modifié au cours de lexécution du plan en fonction de lissue de la procédure en cours. Il sera procédé à linscription, par le commissaire à lexécution du plan, de linaliénabilité du fonds de commerce appartenant à lentreprise DEDALE CONSTRACTANT située à 17rue des Cigognes à 67960 ENTZHEIM. La société adressera au commissaire à lexécution du plan son bilan dans les six mois de la clôture de lexercice ainsi quune situation détaillée du niveau demploi et des perspectives futures ; DIT que le plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction démettre des chèques conformément aux articles L. 626-13 et R. 626-24 du Code de commerce ; NOMMÉ la SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, prise en la personne de Maître Nathalie GUYOMARD 28, Rue de Lattre de Tassigny 67300 SCHILTIGHEIM, Administrateur Judiciaire, en qualité de Commissaire à lExécution du Plan. RJ 392/22Pour le Directeur des services de greffe judiciaires, Le Greffier

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Procédure de redressement judiciaire

Annonce JAL - Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Procédures Collectives Commerciales N° PC RJ 392/22 N° RG 22/02055 REDRESSEMENT JUDICIAIRE Avis de jugement La chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 13 fevrier 2023 : ORDONNÉ louverture dune procédure de redressement judiciaire à lencontre de : La S.A.S.U. DEDALE CONTRACTANT, Dont le siège sociaI est sis 17 rue des Cicognes 67960 ENTZHEIM, Activité : Bâtiment gros oeuvre, sous le nom commercial DEDALE CONTRACTANT RCS STRASBOURG 534 717 269 (N° de gestion 11B2024) MIS FIN à la procédure de traitement de sortie de crise. FIXÉ à six mois la période dobservation. FIXÉ provisoirement la date de cessation des paiements au 01 mars 2022. DÉSIGNÉ la SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, prise en la personne de Maître Nathalie GUYOMARD 28, Rue de Lattre de Tassigny 67300 SCHILTIGHEIM en qualité dAdministrateur avec mission dassister la partie débitrice pour tous les actes concernant la gestion. DÉSIGNÉ la SELARL DMJ, prise en la personne de Maître Gérard CLAUS 5, Rue des Frères Lumière 67201 ECKBOLSHEIM en qualité de Mandataire Judiciaire. Les créanciers sont invités à remettre leurs titres et un bordereau indicatif des pièces remises et des sommes réclamées entre les mains du liquidateur. RJ 392/22 Pour le Directeur des services de greffe judiciaires, Le Greffier

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Procédures Collectives Commerciales N° PC RJ 392/22 N° RG 22/02055 REDRESSEMENT JUDICIAIRE Avis de jugement La chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 13 fevrier 2023 : ORDONNÉ louverture dune procédure de redressement judiciaire à lencontre de : La S.A.S.U. DEDALE CONTRACTANT, Dont le siège sociaI est sis 17 rue des Cicognes 67960 ENTZHEIM, Activité : Bâtiment gros oeuvre, sous le nom commercial DEDALE CONTRACTANT RCS STRASBOURG 534 717 269 (N° de gestion 11B2024) MIS FIN à la procédure de traitement de sortie de crise. FIXÉ à six mois la période dobservation. FIXÉ provisoirement la date de cessation des paiements au 01 mars 2022. DÉSIGNÉ la SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, prise en la personne de Maître Nathalie GUYOMARD 28, Rue de Lattre de Tassigny 67300 SCHILTIGHEIM en qualité dAdministrateur avec mission dassister la partie débitrice pour tous les actes concernant la gestion. DÉSIGNÉ la SELARL DMJ, prise en la personne de Maître Gérard CLAUS 5, Rue des Frères Lumière 67201 ECKBOLSHEIM en qualité de Mandataire Judiciaire. Les créanciers sont invités à remettre leurs titres et un bordereau indicatif des pièces remises et des sommes réclamées entre les mains du liquidateur. RJ 392/22 Pour le Directeur des services de greffe judiciaires, Le Greffier

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise

Annonce JAL - Ouverture dune Procédure de traitement de sortie de crise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Procédures Collectives Commerciales N° PC PTSC 392/22 N° RG 22/02055 PROCÉDURE DE TRAITREMENT DE SORTIE DE CRISE Avis de jugement La chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 14 novembre 2022: ORDONNÉ louverture dune procedure de traitement de sortie de crise à lencontre de: la S.A.S.U. DEDALE CONTRACTANT, Dont le siège sociaI est sis 17 rue des Cicognes 67960 ENTZHEIM, Activité : Bâtiment gros oeuvre, sous le nom commercial DEDALE CONTRACTANT RCS STRASBOURG 534 717 269 (N° de gestion 11B2024) FIXÉ à trois mois la période dobservation. FIXÉ la date de cessation des paiements au 01 mars 2022. DÉSIGNÉ la SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, En la personne de Maître Nathalie GUYOMARD 28, Rue de Lattre de Tassigny 67300 SCHILTIGHEIM en qualité de Mandataire avec mission de surveillance. PTSC 392/22 Pour le Directeur des services de greffe judiciaires, Le Greffier

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

DEDALE CONTRACTANT Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros Siege social : 1 Rue Icare 67960 ENTZHEIM 534 717 269 RCS Strasbourg AVIS DE PUBLICITE Vincent MARINI, Président de la Société DEDALE CONTRACTANT, Aux termes de la décision de lassocié unique du 01/05/2021, il résulte que : Le siège social a été transféré au 17 Rue des Cigognes 67960 ENTZHEIM, à compter du 01/05/2021. Larticle « Siège social » des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de Strasbourg. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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