DECORVM

12 décembre 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 11/12/2019, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 11/12/2019
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

12 janvier 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Melun prononce en date du 12/01/2015 la résolution du plan de redressement, la liquidation judiciaire et l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 10/04/2014 et a désigné Liquidateur Scp Coudray-Ancel représentée par Me Ancel 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

03 novembre 2014

• Suivant décision en date du 03 novembre 2014, le Président a ordonné que les missions confiées à Maître Yves COUDRAY au sein de la SCP Yves COUDRAY - Christophe ANCEL soient dorénavant confiées à Maître Christophe ANCEL

01 octobre 2014

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de MELUN rendue le 10/09/2014 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP DPONT, MODAT ET CARON. Greffiers Associés.

16 décembre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 16/12/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun

15 mai 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 15/05/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/01/2014

16 janvier 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Melun , prononce en date du 16/01/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00029 , date de cessation des paiements le 15/10/2012 désigne Juge Commissaire M. Scanvic Marc , Juge Commissaire suppléant M. Lhuer Jean-Michel , Mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun , , et ouvre une période d'observation expirant le 16/07/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

NC

• 31 2013-01-16 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2013-01-25 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN COUDRAY