DECORISSIMO

16 février 1996

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 09/02/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION

7 avril 1992

• A COMPTER DU 03/04/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

28 janvier 1992

• A COMPTER DU 24/01/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

10 janvier 1992

• A COMPTER DU 10/01/92 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

11 juillet 1990

• A COMPTER DU 06.06.90 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL

1 mars 1989

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE = RESIDENCE MAS DE TANIT CHEMIN DE TANIT 06160 JUAN LES PINS A = 31 AV MAIZIERE 06600 ANTIBES A COMPTER DU 01/01/89

NC

• AGE DU 06.06.90 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES LE 10.1.1992 CONTENANT DECLARATION CESSATION PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MLLE MARTINE POINSIGNON REPRESENTEE PAR LE CABINET SICAB 13 AV A CROIZAT A BERRE L'ETANG 13130 JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 24.1.1992 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES SCOMMISSAIRES : MRS P TREHIN ET S SAINATO - REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 24.1.1992 - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 3.4.1992 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - JGT TC ANTIBES 9.2.1996 CLOTURANT LES OPERATIONS POUR INSUFFISANCE ACTIF- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR