DECORAFON

23 décembre 2005

• Par jugement en date du 16 décembre 2005, le Tribunal de Commerce d'Antibes a prononcé la résolution du plan et l'ouverture de la liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur PENNETIER ALAIN, pris en qualité d'associé gérant de la SNC DECORAFON, nomme Madame Petit en qulité de Juge Commissaire, Monsieur Salon en qualité de Juge Commissaire Suppléant et Maître Arnaud en qualité de Liquidateur demeurant 2 avenue Aristide Briand, 06600 Antibes

31 octobre 2005

• Jugement du tribunal de commerce de ANTIBES prononce en date du 14-10-2005 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements 14-04-2004 désigne juge commissaire Madame PETIT , juge commissaire suppléant Monsieur SALON , liquidateur Maître ARNAUD domicilé 2 Avenue Aristide Briand, 06600 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

16 décembre 2002

• Jugement du tribunal de commerce de ANTIBES en date du 15-11-2002 , modifiant le plan de continuation EN DATE DU 22-09-1995 POUR LE PORTER A 10 ANS

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

09 novembre 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Antibes en date du 22 09 1995 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Arnaud
• Jugement rendu par le tribunal de commerce d'Antibes, le 21 02 1997 a sur résolution du plan, ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Mr Michel bélier, associe Co gérant - liquidateur : me Arnaud, 2 avenue Aristide Briand - 06600 Antibes - juge commissaire : Mr Guy Roatta - date de cessation des paiements : 21 02 1997
• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Antibes , en date du 10 02 1995
• Le tribunal de commerce de Antibes , a prononcé en date du 24 02 1995 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié , date de cessation des paiements le 10 02 1995 , et a désigné juge commissaire Mr g Roatta , représentant créanciers Me m Arnaud 2 ave Briand - 06600 Antibes - ouverture de la pro Cedure de redressement judiciaire à l'encontre de Mr bélier Michel, associe Co gérant, et de Mr Pennetier Alain, associe Co gérant Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
• Jugement rendu par le tribunal de commerce d'Antibes le 14 03 1997 désignant mme b Philip, juge commissaire