DECOR EXPANSION

07 avril 2016

• Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy à compter du 04/04/2016

NC

• DM du 05/08/92 : 3 - JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Le Tribunal a constaté la cessation des paiements de la société. Nomme Me LEPROUX, Juge Commissaire Nomme Mme LAMOINE, Juge Commissaire Suppléant Nomme Me MEYNET, Administrateur Nomme Me GUEPIN, Représentant des créanciers A compter du 26/11/91 DM du 05/08/92 : 7 - JUGEMENT PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION pendant laquelle la société est autorisée à poursuivre son activité pour une durée de dix semaines à compter du 21/01/92. DM du 30/12/1992 : Par jugement en date du 10/03/1992, le T.G.I. D'Annecy à compétence commerciale arrête le plan de cession de la Socété DECOR EXPANSION à M. Raymond THOMASSIN, Melle Christine THOMASSIN, MR ACHOUR KREBIS ET M. Michel GAUTHIER pour le compte de la S.A THOMASSIN à constituer portant sur le fonds de commerce situé à ORNEX - Fixe la durée du plan de redressement à 6 Mois - Autorise la poursuite d'activité non cédée jusqu'au 12/05/1992 - Nomme pour la durée du plan Me MEYNET en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Par jugement en date du 12/05/1992, le T.G.I. D'Annecy à compétence commerciale décide de la poursuite d'activité pour une durée de deux semaines. Par jugement en date du 26/05/1992, le T.G.I. D'Annecy à compétence commerciale arrête le plan de cession partielle des actifs de la S.A. DECOR EXPANSION, portant sur le fonds de commerce situé à PRINGY à la SARL CAC FRANCE, sise 6 Avenue du Colisée 59130 LAMBERS - Fixe la durée du plan de redressement à huit mois - Nomme pour la durée du plan Me MEYNET en qualité de commissaire à l'exécution du plan et maintient Me GUEPIN représentant des créanciers.