DECOR 40

07 décembre 1994

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE 07/12/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : DECOR 40 STE A RESPONSABILITE LIMITEE A COMPTER DU 07/12/94

04 octobre 1990

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU :02/10/90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE :DECOR 40 A NOMME MR CLAUDE CLAVIER EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET ME MICHEL JUN MANDATAIRE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 02/10/90

27 avril 1990

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU :24.04.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE :DECOR 40 A NOMME MR CLAUDE CLAVIER EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ME MICHEL JUN 1 BIS RUE BALLANDE - BP 183 40104 DAX CEDEX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :20.04.90 A COMPTER DU 24.04.90

20 avril 1990

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SARL DECOR 40 A COMPTER DU 20.04.90

14 mars 1989

• ACHAT D'UN ETS PRINCIPAL DE NEGOCE DE REVETEMENTS SOLS ET MURS PAPIERS PEINTS POSE DE REVETEMENTS SOLS ET MURS A LA SARL MOKET ECO (SIR 310 690 532 RAD DU 01.05.87) AU PRIX DE 150 000 FRS J.A.L. LES PETITES AFFICHES LANDAISES DU 30.05.87 OPPOSITIONS ETUDE DE ME LAFARGUE NOTAIRE A SOUSTONS A COMPTER DU 01/05/87

14 octobre 1988

• CHANGEMENT DE GERANT PARTANT MR HOCQUARD GERARD NOUVEAU MR HOCQUARD ANDRE A COMPTER DU 01/08/88

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR