DECOMAT

18 mars 2008

• Déclaration de cessation d'activité à compter du 21/03/2007 - Suppression du fonds.

23 mars 2007

• PAR JUGEMENT DU 21/03/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT, ARRETE PAR JUGEMENT DU 19/11/2003, ET OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SARL DECOMAT. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 14/03/2007. JUGE COMMISSAIRE : MR FLORENT. LIQUIDATEUR : LA SCP LE DORTZ-BODELET, BP 168, 56305 PONTIVY CEDEX.

24 mai 2006

• Modification autre NOMINATION DE MADAME MARTINE MATHIEU, NEE BARANGON, EN QUALITE DE GERANTE, EN REMPLACEMENT DE MLLE FLORENCE MARTINOT, DEMISSIONNAIRE. Date d'effet : 02/01/2006

22 mai 2006

• Jugement modifiant un plan de redressement PAR JUGEMENT DU 17/05/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION, EN DATE DU 19/11/2003, DE LA SARL DECOMAT EN AUTORISANT LE CHANGEMENT DE GERANT DE LADITE SOCIETE. Date d'effet : 17/05/2006

16 mars 2004

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU 21/01/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A NOMME MR L'HERMITE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LE CLOUEREC. Date d'effet : 21/01/2004

20 novembre 2003

• Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT DU 19/11/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SARL DECOMAT ET A NOMME LA SCP LE DORTZ - BODELET, BP 168, 56305 PONTIVY CEDEX, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 19/11/2003

28 juillet 2003

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 23/07/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A DECIDE, CONCERNANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL DECOMAT, LE PASSAGE AU REGIME GENERAL, ET A AUTORISE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS. Date d'effet : 23/07/2003

20 mars 2003

• Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 19/03/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNS A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL DECOMAT POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS. Date d'effet : 19/03/2003

5 décembre 2002

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 04/12/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A OUVERT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL DECOMAT ET A FIXE AU 02/12/2002 LA DATE DE CESSATION DE SES PAIEMENTS. JUGE COMMISSAIRE : MR LE CLOUEREC. ADMINISTRATEUR : ME BIDAN CHRISTOPHE, "LE CHEPHREN" 27 COURS RAPHAEL BINET, BP 798, 35010 RENNES CEDEX (MISSION D'ASSISTANCE ET DE SURVEIL- LANCE). REPRESENTANT DES CREANCIERS : LA SCP LE DORTZ - BODELET, 155 BIS RUE NATIONALE, BP 168, 56305 PONTIVY CEDEX. Date d'effet : 04/12/2002

2 décembre 2002

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS FAITE AU GREFFE CE JOUR Date d'effet : 02/12/2002