DECO--RAM

22 septembre 2020

• Radiation d'office du RCS le 22/09/2020

30 août 2019

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

27 février 2019

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée Sur constatation du greffier suite à la relance pour non dépôt des documents comptes annuels.

06 février 2019

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour non présentation de l'autorisation titre, diplôme ou agrément requis pour l'exercice de l'activité déclarée au RCS en application de R123-96 et R123-100 du code de commerce L123-2 du code de commerce:"Nul ne peut être immatriculé au registre s'il ne remplit les conditions nécessaires à l'exercice de son activité. Les personnes morales doivent, en outre, avoir accompli les formalités prescrites par la législation et la réglementation en vigueur les concernant."

07 août 2018

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépot des documents relatifs au(x) bénéficiaire(s) effectifs

27 février 2017

• Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite à rappel d'obligation légale

09 novembre 2016

• Pli Non Distribuable

12 janvier 2016

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de batiment activité artisanale nécessitant l'incription au répertoire des métiers est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège 06/08/2015