DECO BAT

19 décembre 2023

• Radiation d'office du RCS de Bobigny le 19/12/2023

10 août 2023

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

10 janvier 2023

• Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour non dépôt des comptes annuels clôturé en 2021
• Le dirigeant nhabite pas à ladresse indiquée sur constatation du greffier suite à la relance pour non dépôt des documents comptables au RCS concernant l'exercice 2021

11 juin 2020

• Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour non dépôt des documents comptables annuels

15 novembre 2018

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du greffier suite à la relance au domicile personnel du représentant légal pour non dépôt du document relatif au(x) bénéficiaire(s) effectif(s)

30 décembre 2016

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite au deuxiéme rappel de l' obligation de dépôt des documents comptables annuels

01 février 2016

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.