DECO-BAT

24 décembre 2012

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 24/12/2012 nommant M. Jourdier L. juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

14 décembre 2011

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 14/12/2011 nommant M. Jacquemont C. juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

9 avril 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 08/04/2002 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. happé , nom du liquidateur : Me Giffard Frédéric . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 08.04.02

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

23 janvier 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 22/01/2001 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2001j00065 , date de cessation des paiements le 17/03/2000 , désigne juge commissaire M. happé , juge commissaire suppléant Mr de Boysson , liquidateur Maître Giffard Frédéric 54 rue rêne Camier 93011 Bobigny cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.