DECKALBA

02 décembre 2019

• Radiation d'office à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en date du 13/09/2002.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

09 novembre 1992

• JUGEMENTS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE 01 EN DATE DU 23.10.92 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMMANT ME BELAT 22 RUE DU CORDIER 01 BOURG EN BRESSE REPRESENTANT DES CRFEANCIERS ET LIQUIDATEUR

NC

• LOCATION GERANCE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR