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Dernière modification le19/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
DECAP NET
- SIREN
- 325 935 591 325935591
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 325 935 591 00066 32593559100066
- NUMÉRO DE TVA
- FR31325935591 FR31325935591
- DATE DE CREATION
- 15 novembre 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel - 8122Z 8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- 241 ALLEE ANDRE MALRAUX ENTREE 7 APPT 71, 34280 LA GRANDE-MOTTE 241 ALLEE ANDRE MALRAUX ENTREE 7 APPT 71, 34280 LA GRANDE-MOTTE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- Noms commerciaux
- DECAP NET DECAP NET
- Statut RCS
- Radiée le 30 juin 2012 30/06/2012
- Statut INSEE
- Fermée le 30 juin 2012 30/06/2012
- Statut RNE
- Radiée le 30 juin 2012 30/06/2012
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23 septembre 2019
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 20/09/2019, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de M. GRAVIER Yves sous l'enseigne DECAP'NET, a designé : Liquidateur : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR - 29, ZAC DU PUECH RADIER - 34970 Lattes. Date d'effet : 20/09/2019
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26 juillet 2019
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 26/07/2019, Le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de : M. GRAVIER YVES SOUS L'ENSEIGNE DECAP'NET et a désigné : Mandataire judiciaire SELAS OCMJ REPRESENTEE PAR MAITRE OLIVIER CHAUFFOUR - 29, ZAC DU PUECH RADIER - 34970 LATTES, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 25/04/2019 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 26/07/2019
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30 octobre 1986
- Radiation du RCS le 30/10/1986 avec effet au 15/08/1986 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DU LIEU DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE SUPPRESSION DU FONDS
Secteur d'activité de DECAP NET
- Activité (Code NAF ou APE)
- Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (8122Z) Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (8122Z)
- Activité principale déclarée
- VENTE AMBULANTE DE PETITE RESTAURATION A CONSOMMER SUR PLACE ET A EMPORTER (SAISONNIER) VENTE AMBULANTE DE PETITE RESTAURATION A CONSOMMER SUR PLACE ET A EMPORTER (SAISONNIER)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Entreprises de propreté et services associés (3043) Entreprises de propreté et services associés (3043)
- Téléphone
446 sociétés exercent la même activité que DECAP NET dans le 34.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel" dans l'Hérault (34)
Établissements
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Fermés
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DECAP NET - 34280
Ancien établissement du 27 avril 2007 au 30 juin 2012
- SIRET 32593559100066 32593559100066
- Activité Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel - 8122Z
- Adresse 241 ALLEE ANDRE MALRAUX ENTREE 7 APPT 71, 34280 LA GRANDE-MOTTE
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DECAP NET - 34590
Ancien établissement du 20 avril 1998 au 31 décembre 1999
- SIRET 32593559100058 32593559100058
- Activité Autres intermédiaires spécialisés du commerce - 511R
- Adresse 12 RUE GUESDE, 34590 MARSILLARGUES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de DECAP NET
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
20194175 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - Par jugement du 20/09/2019, le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité L631-15-II et L641-1-III à lencontre de : GRAVIER Yves sous lenseigne DECAPNET, 241, Allee André Malraux Entrée 7 Appt 71 34280 LA GRANDE MOTTE, RCS A 325 935 591 Activité : Vente ambulante de petite restauration à consommer sur place et à emporter (saisonnier) Liquidateur : SELAS OCMJ, représenté…
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 29, ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes .
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Avril 2019 , désignant mandataire judiciaire SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 29, ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Avril 2019 , désignant mandataire judiciaire SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 29, ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 29, ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes .
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
20194175 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - Par jugement du 20/09/2019, le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité L631-15-II et L641-1-III à lencontre de : GRAVIER Yves sous lenseigne DECAPNET, 241, Allee André Malraux Entrée 7 Appt 71 34280 LA GRANDE MOTTE, RCS A 325 935 591 Activité : Vente ambulante de petite restauration à consommer sur place et à emporter (saisonnier) Liquidateur : SELAS OCMJ, représenté…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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