- Dernière modification le07/02/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
DEBRUYNE C
Fermée definitivement Radiée
- SIREN753 852 730753852730
- SIRET DU SIEGE SOCIAL753 852 730 0001375385273000013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR01753852730FR01753852730
- DATE DE CREATION18 septembre 2012
- CODE NAF ou APE4332C - Agencement de lieux de vente4332C - Agencement de lieux de vente
- FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE28 RUE DU CHATEAU, 59470 HOUTKERQUE France28 RUE DU CHATEAU, 59470 HOUTKERQUE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxDEBRUYNE C DEBRUYNE C
- Statut RCSRadiéeDepuis le 02 février 2023
- Statut INSEEInscriteDepuis le 06 septembre 2012
- Statut RNEInscriteDepuis le 18 septembre 2012
Observations RNE 02 février 2023
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 02/02/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21 août 2018
- Par ordonnance de Monsieur le Président en date du 07/08/2018, remplacement de Maître Dominique MIQUEL par la SELARL MIQUEL & ASSOCIES - M. & A. (prise en la personne de Maître Dominique MIQUEL) sise 257 rue Saint Julien, 59500 DOUAI à effet du 26/07/2018.
28 octobre 2014
- Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 28/10/2014 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements fixée au 30/06/2014. Les déclarations de créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication à paraître au BODACC, au liquidateur judiciaire : Maître Dominique MIQUEL, demeurant 257, rue Saint Julien 59509 DOUAI CEDEX. (Maintien de l'activité autorisé jusqu'au 29/10/2014).
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSDunkerque B 753852730Dunkerque B 753852730
- Tribunal de commerceGreffe de Dunkerque Tribunal de commerce - Greffe de Dunkerque
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Agencement de lieux de vente (4332C) Agencement de lieux de vente (4332C)
- Activité principale déclaréeL'ingénierie et de conseil dans les services de gestion de projets de constructions L'ingénierie et de conseil dans les services de gestion de projets de constructions
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 149 entreprises du secteur "Agencement de lieux de vente" dans le Nord (59)
Cartographie de DEBRUYNE C
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Ancien
Du 20 septembre 2012 au 02 février 2023
Christophe DEBRUYNE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 06 septembre 2012 (12 ans)
DEBRUYNE C - 59470
Siège social
- SIRET75385273000013
- ActivitéAgencement de lieux de vente - 4332C
- Adresse28 RUE DU CHATEAU, 59470 HOUTKERQUE France
Depuis le 12 septembre 2013 (11 ans)
DEBRUYNE C - 59210
Établissement secondaire
- SIRET75385273000021
- ActivitéConseil pour les affaires et autres conseils de gestion - 7022Z
- Adresse5 RUE LOUIS LEPINE, 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE France
Historique de DEBRUYNE C
1 événement depuis 2012
mercredi 20 septembre 2012
Christophe DEBRUYNE assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DEBRUYNE C au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DEBRUYNE C, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DEBRUYNE C, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DEBRUYNE C (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DEBRUYNE C
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de DEBRUYNE C (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Lettre de nomination Constitution d'une société commerciale suite à achat Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Lettre de nomination Constitution d'une société commerciale suite à achat Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Statuts constitutifs - Lettre de nomination Constitution d'une société commerciale suite à achat Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Statuts constitutifs - Lettre de nomination Constitution d'une société commerciale suite à achat Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Statuts constitutifs - Lettre de nomination Constitution d'une société commerciale suite à achat Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs Greffe du Tribunal de Commerce de DUNKERQUE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF (Jugement du 02 février 2023) SARL DEBRUYNE C, 28 Rue du Château, 59470 Houtkerque, RCS DUNKERQUE 753 852 730. bâtiment, Ingenierie, conseil dans les services de gestion de projets de constructions. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. 2014RJ02569A70A64F | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59509 Douai Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant associé unique : DEBRUYNE Christophe, Robert, Claude | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de DEBRUYNE C
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
16/11/2014
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 16/11/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.