DEBARGES

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [189700.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

AVIS DAPPORT PARTIEL DACTIF ENTRE2I ADP Societé par actions simplifiée au capital de 170 000 euros siège social : 6, rue du Développement ZI des Torrents 63920 PESCHADOIRES 798 842 977 RCS CLERMONT-FERRAND ETDEBARGES Société par actions simplifiée au capital de 165 600 euros siège social : 6, Rue du Développement Zone de Hautes Technologies 63920 PESCHADOIRES 443 434 923 RCS CLERMONT FERRAND Suivant acte sous signature privée en date du 28 mai 2025, la société 2I ADP et la société DEBARGES ont établi un projet dapport partiel dactif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la société 2I ADP a fait apport à la société DEBARGES de sa branche complète et autonome dactivité de fabrication, usinage et mécanique générale, évaluée à 466 538 euros, moyennant la prise en charge par la société DEBARGES, sans solidarité avec la société 2I ADP, du passif correspondant, évalué à 243 138 euros. Lactif net apporté sélève donc à 223 400 euros. En rémunération de cet apport partiel dactif, la société DEBARGES a augmenté son capital de 24 100 euros pour le porter à 189 700 euros par lémission de 241 actions nouvelles de 100 euros de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées jouissance du jour de réalisation définitive de lapport partiel dactif et attribuées à la société 2I ADP. La différence entre la valeur de lactif net apporté (223 400 euros) et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (24 100 euros), soit 199 300 euros, constitue une prime dapport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société DEBARGES. Des termes du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société 2I ADP en date du 30 juin 2025 et du procès-verbal des décisions de lAssociée unique de la société DEBARGES en date du 30 juin 2025, Il résulte que le projet dapport partiel dactif a été approuvé, lopération dapport partiel dactif et laugmentation de capital sont devenues définitives en date du 30 juin 2025 et que la société DEBARGES a la jouissance des biens apportés depuis la date du 1er juillet 2024. En conséquence de laugmentation de capital, les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : ARTICLE 8 capital social Ancienne mention : Le capital social est fixé à cent soixante-cinq mille six cents euros (165 600 ) . Il est divisé en 1 656 actions de 100 euros de nominal chacune, de même catégorie. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à cent quatre-vingt-neuf mille sept cents euros (189 700 ). Il est divisé en 1 897 actions de 100 euros de nominal chacune, de même catégorie. Par ailleurs, lAssemblée Générale Extraordinaire de la société 2I ADP a décidé de modifier larticle 4 des statuts, relatif à lobjet social qui est désormais libellé comme suit : ARTICLE 4 objet Ancienne mention : La société a pour objet : Lactivité dingénierie et de conseil, détudes techniques. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social et à tous objets similaires ou connexes ; La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à lobjet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupements dintérêts économiques ou de location gérance . Nouvelle mention : La société a pour objet : La détention de filiales ou participations ; La fourniture de prestations administratives, financières et comptables aux sociétés du groupe ; La gestion de trésorerie du groupe ; La direction de sociétés ; Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social et à tous objets similaires ou connexes ; La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à lobjet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupements dintérêts économiques ou de location gérance. Pour avis

Annonce JAL - Modification du Capital social

AVIS DAPPORT PARTIEL DACTIF ENTRE2I ADP Societé par actions simplifiée au capital de 170 000 euros siège social : 6, rue du Développement ZI des Torrents 63920 PESCHADOIRES 798 842 977 RCS CLERMONT-FERRAND ETDEBARGES Société par actions simplifiée au capital de 165 600 euros siège social : 6, Rue du Développement Zone de Hautes Technologies 63920 PESCHADOIRES 443 434 923 RCS CLERMONT FERRAND Suivant acte sous signature privée en date du 28 mai 2025, la société 2I ADP et la société DEBARGES ont établi un projet dapport partiel dactif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la société 2I ADP a fait apport à la société DEBARGES de sa branche complète et autonome dactivité de fabrication, usinage et mécanique générale, évaluée à 466 538 euros, moyennant la prise en charge par la société DEBARGES, sans solidarité avec la société 2I ADP, du passif correspondant, évalué à 243 138 euros. Lactif net apporté sélève donc à 223 400 euros. En rémunération de cet apport partiel dactif, la société DEBARGES a augmenté son capital de 24 100 euros pour le porter à 189 700 euros par lémission de 241 actions nouvelles de 100 euros de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées jouissance du jour de réalisation définitive de lapport partiel dactif et attribuées à la société 2I ADP. La différence entre la valeur de lactif net apporté (223 400 euros) et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (24 100 euros), soit 199 300 euros, constitue une prime dapport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société DEBARGES. Des termes du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société 2I ADP en date du 30 juin 2025 et du procès-verbal des décisions de lAssociée unique de la société DEBARGES en date du 30 juin 2025, Il résulte que le projet dapport partiel dactif a été approuvé, lopération dapport partiel dactif et laugmentation de capital sont devenues définitives en date du 30 juin 2025 et que la société DEBARGES a la jouissance des biens apportés depuis la date du 1er juillet 2024. En conséquence de laugmentation de capital, les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : ARTICLE 8 capital social Ancienne mention : Le capital social est fixé à cent soixante-cinq mille six cents euros (165 600 ) . Il est divisé en 1 656 actions de 100 euros de nominal chacune, de même catégorie. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à cent quatre-vingt-neuf mille sept cents euros (189 700 ). Il est divisé en 1 897 actions de 100 euros de nominal chacune, de même catégorie. Par ailleurs, lAssemblée Générale Extraordinaire de la société 2I ADP a décidé de modifier larticle 4 des statuts, relatif à lobjet social qui est désormais libellé comme suit : ARTICLE 4 objet Ancienne mention : La société a pour objet : Lactivité dingénierie et de conseil, détudes techniques. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social et à tous objets similaires ou connexes ; La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à lobjet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupements dintérêts économiques ou de location gérance . Nouvelle mention : La société a pour objet : La détention de filiales ou participations ; La fourniture de prestations administratives, financières et comptables aux sociétés du groupe ; La gestion de trésorerie du groupe ; La direction de sociétés ; Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social et à tous objets similaires ou connexes ; La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à lobjet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupements dintérêts économiques ou de location gérance. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [165600.0 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Réduction de capital social

DEBARGES Sociéte par actions simplifiée au capital de 200 000 euros siège social : 6, rue du Développement Zone de Hautes Technologies 63920 PESCHADOIRES 443 434 923 RCS CLERMONT FERRAND AVIS DE FUSION ET DAUGMENTATION DE capital Aux termes dun procès-verbal en date du 27 mai 2025, LAssociée unique de la société DEBARGES a : approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 10 avril 2025, aux termes duquel la société MECASSET société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 6, rue du Développement Zone des Hautes Technologies 63920 PESCHADOIRES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 750 843 229, a fait apport, à titre de fusion, à la société DEBARGES de la totalité de son actif évalué à 1 631 918 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 458 102 euros, la valeur nette des apports sétant donc élevée à 1 173 816 euros, décidé, pour rémunérer cet apport, daugmenter son capital dun montant de 165 600 euros pour le porter de 200 000 euros à 365 600 euros, par la création de 1 656 actions nouvelles de 100 euros chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées à lAssociée unique de la société MECASSET à raison de 1 action de la société DEBARGES contre 1,5094 action de la société MECASSET. La prime de fusion sélève globalement à 1 008 216 euros. La fusion est devenue définitive le 27 mai 2025 ainsi quil résulte du procès-verbal de lAssociée unique de la société MECASSET en date du 27 mai 2025 et du procès-verbal de lAssociée unique de la société DEBARGES en date du 27 mai 2025, la société MECASSET se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif au 1er juillet 2024, dun point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société MECASSET depuis le 1er juillet 2024 jusquau jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société DEBARGES et considérées comme accomplies par la société DEBARGES depuis le 1er juillet 2024. décidé de réduire le capital social dun montant de 200 000 euros pour le ramené à 165 600 euros, par voie de rachat et dannulation de 2 000 actions. En conséquence des opérations daugmentation et de réduction de capital, larticle 8 des statuts relatif au capital social a été modifié comme suit : ARTICLE 8 capital social Ancienne mention : Le capital social est fixé à deux cent mille euros (200 000 ). Il est divisé en 2 000 actions de 100 euros chacune, de même catégorie. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à cent soixante-cinq mille six cents euros (165 600 ). Il est divisé en mille six cent cinquante-six actions de 100 euros chacune, de même catégorie. Pour avis, La présidente

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification de la Date de clôture des comptes

DEBARGES S.A.S.U. au capital de 200 000,00 Euros 6, rue du Développement Zone de Hautes technologies 63920 PESCHADOIRES R.C.S : CLERMONT FD 443 434 923 MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L EXERCICE SOCIAL Aux termes dune assemblee générale extraordinaire en date du 10/04/2024, Il a été décidé : de modifier la date de clôture de lexercice social au 30/06/2024 Larticle 6 des Statuts se trouve modifié en conséquence. 238158

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LES JURISTES ASSOCIES DU CENTRE Sociéte dAvocats 57, rue du Clos Notre Dame CS 79913 63057 Clermont-Ferrand Cedex 1 SAS DEBARGES au capital de 200 000 euros Siège social : 6 Rue du Développement Zone des Hautes Technologies 63920 PESCHADOIRES RCS CLERMONT-FERRAND 443 434 923 MODIFICATION DES DIRIGEANTS Le 27/07/2023, Lassociée unique a nommé Présidente la SAS 2I ADP, SAS au capital de 170 000 euros sise à THIERS (63300), Rue Edouard Michelin en remplacement de Monsieur Norbert CLOUVEL, démissionnaire à compter de ce jour. Mention en sera faite au RCS de CLERMONT-FERRAND. . 2630321

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

DEBARGES Sociéte par actions simplifiée au capital de 200 000 euros Siège social : Zone Industrielle des Torrents, 63920 PESCHADOIRES 443 434 923 RCS CLERMONT-FERRAND Aux termes dune décision en date du 11 mars 2021, lassociée unique a décidé, En raison du changement de numérotation de la voirie par la mairie, de modifier ladresse du siège social au 6 rue du développement, Zone de Hautes Technologies, 63920 PESCHADOIRES, à compter du 11 mars 2021 et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. . 2630021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

DEBARGES Sociéte par actions simplifiée au capital de 200 000 euros Siège social : Zone Industrielle des Torrents, 63920 PESCHADOIRES 443 434 923 RCS CLERMONT-FERRAND Aux termes dun procès-verbal des décisions de lassociée unique en date du 25 octobre 2019, il résulte que les mandats de la société BTB AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de SEREC, Commissaire aux Comptes suppléant, sont arrivés à expiration et quil nest pas désigné de Commissaire aux Comptes. . 263009

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination et Fusion - L236-1 à compter du 12/04/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : S.A.S. DEBARGES, Société par actions simplifiée (SAS), Zone Industrielle des Torrents 63920 PESCHADOIRES (RCS CLERMONT FERRAND (6303) 394 876 767) [200000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports